Recherche de avec pour avocat PRONOST dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 81 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 06 juin 2019, 18NT03484
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1801181 du 14 mai 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2018, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 27 mai 2019, 19NT01318
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 août 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises d'Oran du 6 juin 2018 refusant de délivrer un visa de long séjour à son petit-fils DjihadB.... Par un jugement n°1810281 du 26 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 mars 2019, 18NT01289
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 19 décembre 2017 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement 1711187 du 21 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2018, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 01 février 2019, 18NT01414
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...et M. E...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 18 décembre 2017 par lesquels le préfet de la Vendée a décidé leur remise aux autorités italiennes et les a assignés à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1711157-1711158 du 21 décembre 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2018 sous le n° 18NT01414, Mme D...B...et M. E...C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 janvier 2019, 18NT01808
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 octobre 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté sa demande de visa de long séjour au titre du regroupement familial pour les enfants Hadiyatou Haïdara, Abissatou Haïdara et Mamadou Haïdara. Par un jugement n° 1600442 du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2018 et un mémoire enregistr...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 décembre 2018, 18NT01965
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'E... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 octobre 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 28 juillet 2015 des autorités consulaires françaises à Bamako refusant de délivrer, au titre du rapprochement familial, un visa d'entrée et de long séjour en France aux jeunes D...C...et A...C..., qu'elle présente comme ses filles. Par un jugement n° 1601338 du 23 mars 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 octobre 2018, 18NT01966
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'C... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 octobre 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 28 juillet 2015 des autorités consulaires françaises à Bamako refusant de délivrer, au titre du rapprochement familial, un visa d'entrée et de long séjour en France aux jeunes Fatoumata B...et AïchaB..., qu'elle présente comme ses filles. Par un jugement n° 1601338 du 23 mars 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 septembre 2018, 17NT02342
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 23 mai 2017 par lesquels la préfète de la Loire-Atlantique a ordonné sa remise aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1704602 du 31 mai 2017 le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2017, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 31 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 janvier 2017, 16NT00993
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des décisions du 23 décembre 2015 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, a décidé sa remise aux autorités allemandes, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 1510577 du 24 décembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2016 et le 18 juillet 2016, M.A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 décembre 2016, 16NT01920
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601341 du 31 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer à M. A...une carte de séjour temporaire et de le munir, dans l'attente, d'une autorisation provisoire de séjour et mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil...
