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| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 février 2024, 22NT03237
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme C... F... A... et au jeune D... G... B... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2113924 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision en tant qu'elle concernait Mme A... et a rejeté la demande s'agissant du jeune D... G... B.... Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 12 janvier 2024, 22NT02479
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 1er avril 2021 des autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal refusant de lui délivrer ainsi qu'à ses enfants allégués, I... B..., E... B... et F... B..., des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2110703 du 11 avril 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 12 janvier 2024, 22NT02479
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 1er avril 2021 des autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal refusant de lui délivrer ainsi qu'à ses enfants allégués, I... B..., E... B... et F... B..., des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2110703 du 11 avril 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 24 novembre 2023, 22NT00737
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... B... et M. A... C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 8 mars 2021 par laquelle l'autorité consulaire française en Haïti a refusé de délivrer au jeune A... C... un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2107426 du 10 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 14 novembre 2023, 22NT01782
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants C... et B... A... au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2110712 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 21 juillet 2021 de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 octobre 2023, 23NT01493
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 24 mois. Par un jugement n° 2206383 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 août 2023, 22NT02674
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D... et M. A... F... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 21 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions du 20 mai 2021 de l'autorité consulaire française en Ethiopie et auprès de l'Union africaine refusant de délivrer aux enfants mineurs allégués, B... et C... F... E... ainsi qu'à M. A... F... E..., jeune majeur, des visas de long séjour au titre de la réunification...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 juin 2023, 22NT01493
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant D... E... en qualité de membre de famille de réfugiée. Par un jugement n° 2111081 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours, et enjoint...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 mars 2023, 22NT00004
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Balia B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée du 27 novembre 2019, refusant de délivrer aux enfants D... B... et E... C... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugiée. Par un jugement n° 2104563 du 18 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 mars 2023, 22NT00002
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée du 13 novembre 2018, refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Alpha Oumar B... au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2006294 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par...
