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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 12 juillet 2024, 22NT02225
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er juin 2021 de l'autorité consulaire française à Yaoundé Cameroun refusant de délivrer à Mme C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2111663 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 05 juillet 2024, 22NT02217
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... K... D..., M. G... L... D... et Mme I... B... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry République de Guinée refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme I... B... épouse D..., à M. G... L... D... et aux enfants G... C..., H... et F... D..., au titre de la réunification familiale. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 05 juillet 2024, 23NT02398
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., M. D... B... et Mme H... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les quatre décisions de la section consulaire auprès de l'ambassade de France en Haïti refusant de délivrer à M. D... B..., à Mme H... B... et aux jeunes G... B... et E... B... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 21 juin 2024, 22NT02857
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... A... et M. G... E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 octobre 2020 des autorités consulaires françaises au Kenya refusant de délivrer à M. G... E... B... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membre de famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire. Par un jugement n° 2114430 du 4 juillet 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 04 juin 2024, 23NT03722
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision du 14 février 2022 des autorités consulaires françaises à Kinshasa République Démocratique du Congo refusant de délivrer à l'enfant A... B... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. M. K... M..., père de l'enfant A... B..., a présenté un mémoire en intervention dans...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 14 mai 2024, 23NT00693
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 mars 2021 de l'autorité consulaire française en Centrafrique refusant de délivrer au jeune D... A... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2202122 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 03 mai 2024, 22NT02700
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... F... et Mme G... D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 25 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 26 janvier 2021 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba refusant de délivrer à Mme D... B..., et aux jeunes K... D... B..., J... D... B..., H... D... B... et I... D... B..., des visas de long séjour en qualité de membres de famille de bénéficiaire...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 26 avril 2024, 24NT00773
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... A... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 5 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à N'Djamena Tchad refusant de délivrer à Mme C... un visa de long séjour en qualité de membres de la famille d'un réfugié. Par un jugement n° 2303520 du 15 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 23 avril 2024, 23NT00691
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée, refusant de délivrer à M. B... C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2203604 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 23 avril 2024, 23NT03510
...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme I... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision du 9 décembre 2022 des autorités consulaires françaises à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à Mme I... et aux enfants F... et G... J... I.... Par un jugement n° 2301551 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de...
