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...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... A... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 5 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à N'Djamena Tchad refusant de délivrer à Mme C... un visa de long séjour en qualité de membres de la famille d'un réfugié. Par un jugement n° 2303520 du 15 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée, refusant de délivrer à M. B... C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2203604 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme I... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision du 9 décembre 2022 des autorités consulaires françaises à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à Mme I... et aux enfants F... et G... J... I.... Par un jugement n° 2301551 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de...

...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 18 mai 2021 de l'autorité consulaire française au Burundi refusant de délivrer à Mme B... E... et aux enfants H... F..., C... F... et G... F... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2200635 du 25 juillet 2022, le tribunal administratif...

...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E..., agissant en son nom et pour le compte de l'enfant G... A... H..., et Mme C... A... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 21 août 2017 contre la décision de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme C... A... F... et à la jeune G... A... H... des visas d'entrée et de long séjour au titre de la...

...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 avril 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à l'enfant B... A... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2200069 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... I... et Mme B... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 novembre 2021 par laquelle l'autorité consulaire française à F... République démocratique du Congo a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à Mme B... H... et à l'enfant J... au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2202766 du 21 octobre 2022, le...

...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal F... C..., ainsi que Mme A... D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 26 février 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme A... D... C... et à F... C... des visas de long séjour au titre...

...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme C... F... A... et au jeune D... G... B... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2113924 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision en tant qu'elle concernait Mme A... et a rejeté la demande s'agissant du jeune D... G... B.... Procédure devant la cour...

...PRONOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 1er avril 2021 des autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal refusant de lui délivrer ainsi qu'à ses enfants allégués, I... B..., E... B... et F... B..., des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2110703 du 11 avril 2022, le tribunal...