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...PRESLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SASU Cheese Nan a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge le paiement de la contribution spéciale, prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail, pour un montant de 17 850 euros, et de la contribution forfaitaire représentative de frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine, prévue à l'article L. 626-1 du...

...PRESLE;PRESLE;PRESLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cheese Nan a demandé au tribunal de Bordeaux d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge le paiement de la contribution spéciale pour un montant de 17 850 euros et de la contribution forfaitaire représentative de frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine pour un montant de 2 124 euros, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et de la décharger de l'obligation de payer lesdites...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET D'AVOCATS PRESLE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office. Par jugement n° 2000513 lu le 7 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET D'AVOCATS PRESLE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et d'enjoindre à la préfète de l'Allier de lui délivrer un titre de séjour dans un délai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS PRESLE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... A... née G... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2018 de la préfète de l'Allier portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et désignation du pays de destination. Par un jugement n° 1900426 du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET D'AVOCATS PRESLE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2017 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700426 du 23 mai 2017, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2017, M.B..., représenté par MeC...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET D'AVOCATS PRESLE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...A...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 7 septembre 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1501842 du 29 décembre 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2016, présentée par Me Presle, Mme B...demande à la cour...

...PRESLE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 22 décembre 2009, présentée pour M. Hedi A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901669, en date du 9 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier, du 22 juillet 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le...