Recherche de avec pour avocat POULY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 octobre 2023, 23PA00187
...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement. Par un jugement n° 2111703/8 du 6 octobre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Pouly demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 août 2023, 20PA04280
...POULY...Vu les procédures suivantes : 1 Sous le n° 20PA04280 Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du préfet de police en date du 23 mai 2018, ensemble celle prise par le ministre de l'intérieur le 23 octobre 2019, lui refusant la restitution de sa carte de résident. Par un jugement n° 2000485 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020 sous le n° 20PA04280, M. A..., représenté par Me Pouly, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 juillet 2023, 22PA04353
...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré son titre de séjour pluriannuel, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2208056 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, M. D..., représenté par Me Pouly, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2208056 du 16 juin 2022 du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 14 juin 2023, 22PA04230
...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son fils F... E.... Par un jugement n° 2124155/3-3 du 15 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 5 novembre 2021 en ce qu'elle a implicitement rejeté la demande de regroupement familial présentée par M. E... au bénéfice de son fils, F..., enjoint au préfet de police de délivrer à ce dernier une carte de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 07 juin 2023, 22PA05547
...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 23 mars 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de douze mois ou, à défaut, d'abroger ces décisions. Par un jugement n° 2213921 du 5 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2022 et 23 février 2023, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 mai 2023, 22PA03620
...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... épouse E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2211124 du 5 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 janvier 2023, 21PA05562
...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1911226/1 du 7 juillet 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, M. A..., représenté par Me Christophe Pouly, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 décembre 2022, 22PA00446
...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Aulnay Pêche a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de la décharger de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement qui ont été mises à sa charge par la décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 7 février 2020. Par un jugement n° 2006658 du 20 décembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, la SARL Aulnay Pêche, représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 16 décembre 2021, 21LY00553
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...POULY CHRISTOPHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2007019, 2007021 du 29 janvier 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 février, 28 février et 1er octobre 2021, M. D...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 juin 2020, 19VE01672
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...POULY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du 15 janvier 2019 par lesquels le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et a prononcé une interdiction de retour, et l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 1902052 du 8 avril 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
