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...POULARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de E... G... A... et de D... G... A..., ses filles mineures, a, dans le dernier état de ses écritures, demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer à D... G... A... un visa d'entrée et de long...

...POULARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2203494 du 15 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, M. B..., représenté par Me Poulard, demande à la cour...

...POULARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2304262 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23...

...POULARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 30 juin 2021 de l'autorité consulaire française au Togo, refusant de délivrer à M. B... un visa de long séjour en qualité de parent étranger d'un enfant français. Par un jugement n° 2112076 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

...POULARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration du délai qui lui est accordé pour exécuter la mesure d'éloignement prise à son encontre. Par un jugement n° 2203591 du 10 mars 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...POULARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration du délai qui lui est accordé pour exécuter la mesure d'éloignement prise à son encontre. Par un jugement n° 2201791 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...POULARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui refusant de délivrer à Mme H... C... et aux jeunes G... A... B..., G... A... E... et G... A... D... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2104666 du 18 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a annul...

...POULARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle l'administration a rejeté sa demande de naturalisation. Par une ordonnance n° 2110473 du 12 janvier 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022 et des mémoires non communiqués, enregistrés les 13 janvier 2022, 15 janvier 2022, 17...

...POULARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et lui a interdisant de retourner sur le territoire national pour une durée d'un an, ainsi que la décision du 20 juillet 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2110609 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...POULARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... M... et Mme H... I... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite O... laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé O... Mme M... contre la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa du 21 novembre 2019 refusant de délivrer des visas de long séjour, au titre de la réunification familiale, à Mme H... I..., à M. F... M..., à Mme E... A..., à Mme G... A... et à M. N... K.... O... un jugement n° 2013249 du 3 juin 2021, le...