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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POUGEOISE...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2010, présentée pour M. Sofiane A, demeurant ..., par Me Pougeoise, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000007 du 5 février 2010 par laquelle le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 mars 2012, 11NC00575
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...SCP POUGEOISE-DUMONT-BIAUSQUE...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2011, complétée par un mémoire enregistrée le 27 avril 2011, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., Mme Edith A, demeurant ..., M. Eric A, demeurant ..., Mme Pascale C, demeurant ..., Melle Laurence A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Pougeoise et associés ; les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801783 du 3 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 janvier 2008 de...
...POUGEOISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 août 2008, présentée pour M. Adama A, demeurant ..., par Me Pougeoise ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802197 du 9 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 15 avril 2008 par lesquelles le préfet de la Moselle lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'autre part, à ce que le préfet soit enjoint, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de dix jours à compter de la notification du...
...POUGEOISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 février 2009, présentée pour M. Brahim A, domicilié ..., par Me Pougeoise, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804956 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2008 du préfet de la Moselle en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2008 du préfet de la Moselle en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Il soutient que : - son maintien sur le territoire national...
...POUGEOISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 2008, présentée pour M. Brahim A, domicilié ..., par Me Pougeoise, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800899 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2008 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 mai 2008 du préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 août 2008, 07NC00985
...POUGEOISE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour M. Jean-Justin X, demeurant ..., par Me Pougeoise, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605368 du 7 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 septembre 2007 du préfet de la Moselle refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; Il soutient que : - il produit tous les documents utiles et justificatifs confirmant sa présence en France depuis plus de 10 ans ; - l'arrêté attaqué porte une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 17 mars 2008, 07NC01232
...POUGEOISE...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007, présentée pour M. Kimo X, élisant domicile ..., par Me Pougeoise, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703800 du 6 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 août 2007 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; M. X soutient que : - le principe du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 novembre 2007, 07NC01152
...POUGEOISE...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2007, présentée pour M. Jean-Justin X, par Me Pougeoise ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703566 du 23 juillet 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 19 juillet 2007 du préfet de la Moselle ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; Il soutient que : - il produit tous les documents utiles et justificatifs confirmant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC01099
...CLAUDE - POUGEOISE et ASSOCIES -SCP-...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2006, présentée pour la SCI DE L'ABREUVOIR, dont le siège est 20 rue de l'Hôtel de Ville à Vertus 51130, par la SCP Claude Pougeoise et associés, avocats au barreau de Reims ; La SCI DE L'ABREUVOIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501173 en date du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 avril 2005, par lequel le préfet de la Marne a délivré un permis de construire à M. et Mme Gilles X à Villeneuve...
...CLAUDE POUGEOISE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2003, présentée pour Mme Denise VEUVE , élisant domicile ... par Me Pougeoise, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-664 du 3 décembre 2002 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2° de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1990 ; 3° d'ordonner la restitution des sommes imposées majorées des intérêts moratoires ; 4° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code...
