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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP PONTRUCHE MONANY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 20 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Nargis a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1400730 du 2 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier et 26...

...SCP PONTRUCHE MONANY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 8 novembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Pithiviers-le-Vieil a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par ordonnance n° 1200084 du 21 février 2012, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12NT00975 du 22 mars 2013, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'ordonnance du 21 février 2012 et renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif d'Orléans. Par...

...PONTRUCHÉ...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Pontruché, avocat au barreau d'Orléans, qui demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200084 du 21 février 2012 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 novembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Pithiviers-le-Vieil a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre...

...PONTRUCHÉ...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour M. Bernard Raymond A, demeurant ..., par Me Pontruché, avocat au barreau d'Orléans ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3843 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2010 du préfet du Loiret, confirmé le 20 septembre 2010, lui refusant l'autorisation de reprendre 43 hectares provenant de l'exploitation de l'EARL Berry-Sol MM. Xavier et Robert B ; 2° d'annuler les décisions précitées des 6 juillet et 20 septembre 2010 ; 3° de mettre à la...

...PONTRUCHÉ...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2010, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Pontruché, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1290 du 11 mars 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre 2005 de la commission départementale d'aménagement foncier CDAF d'Indre-et-Loire rejetant sa réclamation tendant à la réattribution de la parcelle anciennement cadastrée A 993 dans le cadre des opérations de remembrement des communes de Bléré, Sublaines et Cigogne ; 2° d'annuler...

...PONTRUCHÉ...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2010, présentée pour M. et Mme Alain X, demeurant ..., par Me Pontruché, avocat au barreau d'Orléans ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1970 du 17 mai 2010 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté certains chefs des préjudices invoqués par eux au titre des dommages résultant de la construction par la société Cofiroute de l'autoroute A 85 reliant Vierzon à Tours et a limité dans cette mesure les missions de la mesure d'expertise qu'il a ordonnée aux fins de déterminer le montant des réparations qui leur sont dues ; 2...

54-08-05-01 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. Notion. ... ...PONTRUCHÉ...Vu, I, sous le n° 10NT02373, la requête, enregistrée le 15 novembre 2010, présentée pour Mme Marie-Noëlle X, demeurant ..., par Me Pontruché, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour de surseoir à statuer dans l'instance enregistrée sous le n° 09NT02040, par laquelle elle a sollicité l'annulation du jugement n° 08-2493 du 11 juin 2009 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'une nouvelle expertise soit ordonnée afin de déterminer les préjudices résultant...

...PONTRUCHÉ...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009, présentée pour Mme Marie-Noëlle X, demeurant ..., par Me Pontruché, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2493 du 11 juin 2009 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à ce qu'une nouvelle mesure d'expertise médicale soit ordonnée afin de déterminer l'étendue des préjudices subis par elle du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C dont elle reste atteinte, et n'a que partiellement fait droit à sa demande, présentée à titre subsidiaire, en condamnant...

...PONTRUCHÉ...Vu la requête enregistrée le 5 janvier 2007, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Pontruché, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2268 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2005 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a déclaré cessible la parcelle cadastrée A 993 dont il est propriétaire au lieudit "Le Bois Gaulpied" sur le territoire de la commune de Sublaines ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...

...PONTRUCHÉ...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2007, présentée pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL FERME DES CARNEAUX, dont le siège est 6, rue des Carneaux à Mainvilliers 45330, représentée par ses deux associés MM. Bruno et Dominique X, par Me Pontruché, avocat au barreau d'Orléans ; l'EARL FERME DES CARNEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2453 du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de MM. Frédéric Y et Bruno Z, l'arrêté du 22 mai 2006 par lequel le préfet du Loiret l'a autorisée à exploiter 237 ha 63 a de terres ; 2° de...