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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 août 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2007615 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M. D..., représenté par Me Pochard...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 février 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de six mois ainsi que la décision du même jour l'assignant à résidence. Par jugement n° 2201047 du 16 février 2022, la magistrate déléguée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 15 janvier 2022 par lesquels le préfet du Rhône, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire pendant dix-huit mois, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par jugement n° 2200312 du 27 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 avril 2020 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2005302 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, Mme A... B..., représentée par Me Pochard, demande à la cour : 1...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 août 2020 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006902 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté et a enjoint à la préfète de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par jugement n° 1901117 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 6 février 2020, présentée pour M. B..., il...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2002681 lu le 29 juin 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 21 septembre 2020, Mme A..., représentée par Me Pochard, demande...

35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. 54-01-07-02-03-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de regroupement familial au profit de son épouse, Mme B... C..., d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, d'admettre au bénéfice du regroupement familial son épouse, Mme B... C..., et leur fille, F... D..., ou, à titre subsidiaire, de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002493 du 18 septembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, Mme B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par jugement n° 1901117 lu le 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête, enregistrée le 6 février 2020, présentée pour M. B..., il...