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...PLACIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et Me Catherine Matarin ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de Strasbourg a rejeté les recours gracieux qu'ils avaient formés, les 20 et 21 février 2018, contre son arrêté du 22 décembre 2017, en tant qu'il exclut la profession d'avocat du bénéfice du forfait de stationnement journalier " professions mobiles ". Par un jugement n° 1803765 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande ainsi que les...

...PLACIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 14 août 2018 par laquelle le président de Metz Métropole a rejeté sa demande de bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire de 10 points majorés correspondant à l'exercice de fonctions d'accueil exercées à titre principal, ainsi que la décision par laquelle le président de Metz Métropole a implicitement rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1808042 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation. ... ...PLACIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er janvier 2018 par laquelle le président de Metz Métropole l'a changé d'affectation ainsi que la décision du 10 juillet 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1805221 du 4 février 2020 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2020...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...PLACIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Ottmarsheim l'a suspendue de ses fonctions, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cet arrêté, d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2018 par lequel la même autorité a prononcé son licenciement sans préavis ni indemnité pour motif disciplinaire et...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...PLACIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 5 juillet 2016 par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral dont elle s'estimait avoir été victime. Mme A... D... a également demand...

135-02-04-03-06 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Recettes. Avances et emprunts. ... ...PLACIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Soultz-Haut-Rhin a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 478 179,12 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2015 en réparation des préjudices subis du fait la carence de l'Etat dans l'encadrement des conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et les établissements publics pouvaient avoir recours à des prêts de nature spéculative...

36-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. ... ...CABINETS PLACIDI - DREVET-WOLFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... G... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 octobre 2015 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion a refusé de l'inscrire sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux établie en 2007 et de reconstituer sa carrière, d'enjoindre audit président de l'inscrire sur cette liste à compter du 25 septembre 2007 et de condamner...

36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. ... ...CABINETS PLACIDI - DREVET-WOLFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...M...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2015 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion a fixé la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux au titre de la promotion interne de l'année 2015 et d'enjoindre au président du centre de gestion de réexaminer sa situation et de l'inscrire sur...

135-05-01-06 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.... ...PLACIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 janvier 2011 par laquelle le directeur général de l'établissement public Haganis a refusé de renouveler la convention le mettant à disposition de cet établissement, la décision du président du conseil de la communauté d'agglomération de Metz Métropole du 8 août 2011 refusant de procéder au renouvellement de sa mise...

38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. ... ...PLACIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Chabert a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la délibération du 15 septembre 2014 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Metz Métropole a retiré la subvention de 22 796,87 euros qu'elle lui avait accordée et d'autre part, les titres exécutoires d'un montant de 22 796,87 euros émis le 27 octobre 2014 et le 8 décembre 2014 par le président de la communaut...