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...PLACIDI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés...

...PLACIDI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 20 septembre 2017 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a refusé de faire droit à sa demande tendant au versement de l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, de condamner la Communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés...

...PLACIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé à la cour l'exécution du jugement n° 1403621 du tribunal administratif de Strasbourg du 16 février 2017, confirmé par l'arrêt de la cour n° 17NC00897 du 26 mars 2019. Par une ordonnance du 14 janvier 2022, la présidente de la cour a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur sa demande d'exécution. Par un arrêt n° 22NC00103 du 29 décembre 2022, la cour a enjoint à l'établissement public de santé Alsace Nord, avant l'expiration d'un délai de trois mois suivant...

...PLACIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et Me Catherine Matarin ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de Strasbourg a rejeté les recours gracieux qu'ils avaient formés, les 20 et 21 février 2018, contre son arrêté du 22 décembre 2017, en tant qu'il exclut la profession d'avocat du bénéfice du forfait de stationnement journalier " professions mobiles ". Par un jugement n° 1803765 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande ainsi que les...

...PLACIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 14 août 2018 par laquelle le président de Metz Métropole a rejeté sa demande de bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire de 10 points majorés correspondant à l'exercice de fonctions d'accueil exercées à titre principal, ainsi que la décision par laquelle le président de Metz Métropole a implicitement rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1808042 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation. ... ...PLACIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er janvier 2018 par laquelle le président de Metz Métropole l'a changé d'affectation ainsi que la décision du 10 juillet 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1805221 du 4 février 2020 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2020...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...PLACIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Ottmarsheim l'a suspendue de ses fonctions, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre cet arrêté, d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2018 par lequel la même autorité a prononcé son licenciement sans préavis ni indemnité pour motif disciplinaire et...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...PLACIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 5 juillet 2016 par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral dont elle s'estimait avoir été victime. Mme A... D... a également demand...

135-02-04-03-06 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Recettes. Avances et emprunts. ... ...PLACIDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Soultz-Haut-Rhin a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 478 179,12 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2015 en réparation des préjudices subis du fait la carence de l'Etat dans l'encadrement des conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et les établissements publics pouvaient avoir recours à des prêts de nature spéculative...

36-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. ... ...CABINETS PLACIDI - DREVET-WOLFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... G... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 octobre 2015 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion a refusé de l'inscrire sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux établie en 2007 et de reconstituer sa carrière, d'enjoindre audit président de l'inscrire sur cette liste à compter du 25 septembre 2007 et de condamner...