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...PIEROT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 juin 2009 à la Cour et régularisée le 30 juin 2009, présentée pour Mlle Nelya A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901831, en date du 16 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 23 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...
...PIEROT...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008, présentée pour M. Billel A, de nationalité algérienne, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802168 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 1er juillet 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 avril 2008 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d' un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au...
...PIEROT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 mars 2009 à la Cour et régularisée le 3 mars 2009, présentée pour Mme Shyrete A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803623, en date du 23 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 30 juin 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle...
...PIEROT...Vu, I, sous le n° 09LY02573, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2008, présentée pour M. Gaby A, domicilié chez M. C, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801861, en date du 8 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2008 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a abrogé son autorisation provisoire de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de...
...PIEROT...Vu, enregistrés à la Cour par télécopie le 23 septembre 2009 et régularisée le 25 septembre 2009, la requête et, le 11 décembre 2009, le mémoire complémentaire présentés pour M. Lulzim A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902295, en date du 13 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 9 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait...
...PIEROT...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 à la Cour, présentée pour Mme Olga A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704248 - 0704252 du 23 novembre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 25 juillet 2007, du préfet de l'Isère, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de...
...PIEROT...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 à la Cour, présentée pour Mlle Alena A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704248 - 0704252, du 23 novembre 2007, en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 juillet 2007, du préfet de l'Isère, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère...
...PIEROT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 mai 2009 à la Cour et régularisée le 29 mai 2009, présentée pour Mme Lebibe A, domiciliée chez ... Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804997, en date du 23 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 30 septembre 2008, par lesquelles il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, il l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et il a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai...
...PIEROT ; BRESSY-RÄNSCH DESCHAMPS VILLEMAGNE ; PIEROT...Vu, I, sous le numéro 09LY02280, la requête, enregistrée le 28 septembre 2009 à la Cour, présentée pour Mme Malika B épouse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901751, en date du 21 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 9 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 avril 2010, 09LY01743
...PIEROT...Vu, I, sous le numéro 09LY01743 la requête, enregistrée par télécopie le 24 juillet 2009 à la Cour et régularisée le 27 juillet 2009, présentée pour Mme Thi Hoa B épouse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901985-0901986, en date du 30 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 12 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite...
