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...PIEROT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2005, présentée par Me Pierrot, avocat, pour M. Daniel Y, d'une part, demeurant au ... et M. Armel Z, d'autre part, demeurant à ..., « Cheyrac » ; M. Y et M. Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 05-00471 du 16 juin 2005 en tant que ce jugement a, sur la demande de M. X, prononcé l'annulation de leur élection en qualité de membre de la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Haute-Loire ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de M. X tendant à l'annulation de leur élection ; 3° de...

...PIEROT MARIANNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 octobre 2007, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705543 en date du 20 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 août 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2...

...PIEROT...Vu, I, la requête enregistrée le 26 juin 2008, sous le n° 08LY01454, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801025 en date du 27 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 8 février 2008 refusant d'admettre M. Ibrahim X au séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel il pourra être renvoyé, et mis à la charge de l'Etat, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement à l'intéressé d'une somme de 1 000 euros ; 2° de rejeter les...

...PIEROT...Vu I°, sous le n° 0800235, la requête, enregistrée le 31 janvier 2008, présentée pour M. Nazim X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703603 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juin 2007 par lequel le Préfet de la Haute Savoie lui a retiré son autorisation provisoire de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au Préfet de la Haute Savoie de lui...

...PIEROT...Vu le recours enregistré le 19 février 2009, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-6743 du 13 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 20 mars 2007 ajournant à deux ans la demande de naturalisation de Mme X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...PIEROT...Vu le recours, enregistré par télécopie le 7 novembre 2008 à la Cour et régularisé le 13 novembre 2008, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803721- 0803723, en date du 14 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions des 16 et 22 juillet 2008 par lesquelles il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. et Mme A, ainsi que ses décisions des mêmes jours obligeant les intéressés à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et celles, portant les mêmes dates, désignant le pays à destination duquel...

...PIEROT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 mars 2009 à la Cour et régularisée le 6 mars 2009, présentée pour Mme Choghik A veuve B, domiciliée ... ; Mme A veuve B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803648, en date du 23 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 20 juin 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai...

...PIEROT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 juin 2009 à la Cour et régularisée le 22 juin 2009, présentée pour M. Mokhtar A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900898, en date du 19 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 23 janvier 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

...PIEROT...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2008 à la Cour, présentée pour M. Shpend A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801407, en date du 10 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 22 février 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire...

...PIEROT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 juin 2009 à la Cour et régularisée le 22 juin 2009, présentée pour M. Oruc A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901342, en date du 2 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 31 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...