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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PIERATTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 18 septembre 2014, par lequel celui-ci lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au même préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIERATTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 juillet 2014 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'autre part, l'arrêté du même jour le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1400659 du 1er août 2014, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2014...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PIERATTI...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°13MA001928, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par Me Pieratti, avocat ; Il demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n°1200992 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 décembre 2012, par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIERATTI...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200387 du 25 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2012 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIERATTI...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300574 du 22 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2013 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...PIERATTI...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2010, présentée pour M. Laid A, domicilié ..., par Me Pieratti ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000612 du 22 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2010 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté préfectoral du 26 avril 2010 ; 3° d'enjoindre le préfet de la Haute-Corse de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIERATTI...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010, présentée pour M. Tarak A, demeurant ..., par Me Pieratti ; M. A demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0901034 du 28 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 octobre 2009, par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti sa décision de refus de séjour d'une obligation de quitter le territoire français ; 2 d'annuler les décisions attaquées ; 3 d'enjoindre au...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIERATTI...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2010, présentée pour M. Mahmoud A, domicilié ..., par Me Pieratti ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000401 du 27 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2010 du préfet de la Haute-Corse qui a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté préfectoral du 2 mars 2010 ; 3° d'enjoindre le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIERATTI...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2010, présentée pour M. Samir A, domicilié ..., par Me Pieratti ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000530 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2010 par lequel préfet de la Haute-Corse lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté préfectoral du 1er avril 2010 ; 3° d'enjoindre le préfet de la Haute-Corse...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PIERATTI...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2010, présentée pour M. Azzeddine A, domicilié ... par Me Pieratti ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000747 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2010 du préfet de la Haute-Corse qui lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté préfectoral du 9 juin 2010 ; 3° d'enjoindre le...
