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...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 24 avril 2018 par laquelle la présidente du centre communal d'action sociale CCAS de Néré a refusé de renouveler son contrat de travail à durée déterminée. Par un jugement n° 1802510 du 8 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 15 avril 2021, M. B..., représenté par la SCP KPL Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2018 par lequel le président de la communauté de communes du Rouillacais a prononcé son licenciement pour inaptitude physique et d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer dans ses fonctions, de procéder à la reconstitution de sa carrière et de procéder à son affiliation rétroactive aux divers organismes sociaux et de retraite dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1902134 du 17...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier de Sarlat a prononcé son licenciement, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre au centre hospitalier de la rétablir dans ses droits. Par un jugement n° 1905712 du 17 décembre 2020, le tribunal a annulé ces décisions et enjoint au centre hospitalier de Sarlat de procéder à la réintégration de Mme C... dans un délai de deux mois à compter de la...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Chasseneuil s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 36042 19 S0001 déposée le 5 janvier 2019. Par un jugement n° 1900361 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 22 janvier 2019. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars 2021 et 6 mai 2022, la commune de Chasseneuil, représentée par Me Renner...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 200 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'accueil et de vie indignes qui lui ont été réservées à son arrivée en France. Par un jugement n° 1900439 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, et un mémoire enregistré le 10 juin 2022, M. F..., représenté par la SCP KPL...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Royan a accordé un permis de construire à la société Habitat 17 pour la réalisation d'un immeuble collectif composé de quinze logements et d'une maison de santé pluridisciplinaire sur le territoire de cette même commune ainsi que l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de Royan lui a accordé un permis de construire modificatif. Par un jugement avant dire droit n° 1902202 du 22 octobre 2020, le...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 134 943,88 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité de la décision du 2 juin 2015 du recteur de l'académie de Poitiers refusant le renouvellement de son contrat à durée déterminée. Par un jugement n° 19000127 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 décembre 2020 et 13...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... I... et la SCI le Château de Balanzac ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Balanzac a délivré à la SCI D... Immo un permis de construire valant autorisation de démolir en vue de la création de deux logements, la réhabilitation d'un logement et la démolition d'un hangar métallique sur un terrain situé 14 rue de l'Eglise. Par un jugement n° 1801493 du 19 septembre 2019, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 600-5-1 du code de...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'avis de sommes à payer valant titre exécutoire du 17 mai 2018 émis par la direction départementale des finances publiques de la Vienne d'un montant de 9 780,69 euros. Par un jugement n° 1801527 du 10 juin 2020 le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'avis des sommes à payer émis le 17 mai 2018 et déchargé Mme A... de l'obligation de payer la somme de 9 780,69 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 20BX02610...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2017 par lequel le préfet des Deux-Sèvres s'est opposé à la création d'une pisciculture, ainsi que la décision du 19 décembre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1800460 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 19 décembre 2017 et a délivré à M. D... F... une décision de non opposition à sa déclaration préalable pour la création de la...