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39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...PETRELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Nant a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement MM. B... et A..., maîtres d'œuvre, et la société Les Compagnons Paveurs, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la société EMJ, à lui verser la somme de 348 785, 43 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, sur le fondement de la responsabilité décennale. Par...

...PETRELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Les Compagnons Paveurs et Me B... E..., son mandataire liquidateur, ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté de communes de Pont-Audemer à verser à la société la somme de 122 736,73 euros toutes taxes comprises, augmentée des intérêts moratoires à compter du 31 juillet 2013 et de leur capitalisation, au titre du solde du marché relatif au lot n° 2 " sols, maçonnerie, mobilier " des travaux d'aménagement de la place Charles de Gaulle à Pont-Audemer. Par un jugement n° 1500536 du 19 juillet 2016, le...

...PETRELLI RENÉ-LOUIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Compagnons Paveurs, représentée par son liquidateur judiciaire MeB..., a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement la commune de Rennes et la communauté d'agglomération Rennes métropole à lui verser la somme de 94 462,57 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 31 octobre 2012, en paiement du solde du marché du 20 octobre 2006 relatif au lot n° 1 C " Fourniture et pose des revêtements de sol en granit " des travaux d'aménagement des espaces publics de l'esplanade Général de Gaulle...

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. 39-05-01-01-01... ...PETRELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Compagnons paveurs SA a demandé au tribunal administratif de Montpellier, dans le dernier état de ses écritures, de fixer le montant du décompte général du lot n° 2 " Revêtements spéciaux " du marché relatif au réaménagement de la traversée et de la place du Quai de la commune de Saint-Gervais-sur-Mare à la somme de 1 120 399,72 euros toutes taxes comprises et de condamner la commune de...

...PETRELLI...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2014 présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1406592/1-1 du 23 juin 2014 par laquelle le président de la première section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2013, à raison de logements dont il est propriétaire situés au 118, boulevard de Clichy à Paris 75018 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000...

39-06-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...PETRELLI...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2013, présentée pour la société Les Compagnons Paveurs, dont le siège est 134 avenue des Champs Elysées à Paris 75008, par MeA... ; La société Les Compagnons Paveurs demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement avant dire droit n° 1001740/2 du 31 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a admis l'intervention de MeB..., son mandataire judiciaire, a condamné solidairement la société SETEC TPI, la sociét...

...PetA - PETREL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2011, sous le n° 11MA00524, présentée pour la SOCIETE SAN MARINA, dont le siège social est au sis 155 rue du Dirigeable à Aubagne 13685, par la SELARL d'avocats Peta - Petrel et associes La SOCIETE SAN MARINA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808778 du 14 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 octobre 2008 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la...

...PETRELLI...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUIZIER AGENCEMENT, dont le siège est situé 24, rue Victor Hugo, à Boissy l'Aillerie 95650, par Me Petrelli ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GUIZIER AGENCEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809982 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 29 juillet 2008 par laquelle le conseil municipal de la commune de Vigny a exercé le droit de préemption de la...

...PETRELLI...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour M Olivier A, demeurant ... ; par Me Petrelli ; M A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 0307836/0315226 en date du 6 Octobre 2008 qui a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...SELARL PETREL ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2007 sous le n° 07BX00126, présentée pour la SOCIETE FRANS BONHOMME ayant son siège zone industrielle n°1, 3 rue Denis Papin BP 238 à Joue-les-Tours 37302 par la SELARL d'avocats Petrel et associés ; La SOCIETE FRANS BONHOMME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juin 2005 par laquelle le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du...