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...PETITJEAN MARC...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009, présentée pour M. Jacques A, domicilié ..., Mme Marie-Laure A, domiciliée ..., M. Hubert D, domicilé ..., M. Pierrot F, domicilé ..., M. Jean-François E, domicilié ... et M. Yves C, domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° de confirmer l'annulation par le jugement n° 0702085 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 10 mars 2009 de la délibération n° 070402 bis du 8 octobre 2007 prise par le conseil municipal de Marcenat et ayant pour objet de fixer le règlement d'attribution des biens de la section du Godde - la Traverse...
...PETITJEAN MARC...Vu la requête enregistrée le 5 décembre 2007, présentée pour l'EARL LE BRU dont le siège est ..., pour Mme Elisabeth A et M. Patrick A, domiciliés ... ; L'EARL LE BRU, Mme et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601557 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 27 septembre 2007 en ce qu'il a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat et de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions Onilait, à leur verser les sommes de 11 626,98 euros et de 18 873,02 euros correspondant, respectivement au montant des pénalités infligées...
...PETITJEAN MARC...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007, présentée pour la SCEA DESSAPT dont le siège est à Courtade à St Jean d'Heures 63190 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601359 en date du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux, formé le 6 mars 2006 auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche, contre la décision du préfet du Puy de Dôme du 9 janvier 2006 prononçant la déchéance partielle de ses droits à prime au titre d'un contrat...
...PETITJEAN MARC...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2005, présentée pour M. Gérard X, domicilié ... et M. Roger X, ... ; MM. X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300740 du 16 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné l'association foncière de remembrement de Massiac et l'Etat à leur verser une indemnité de 3 047,38 euros ; 2° de condamner l'association foncière de remembrement de Massiac et l'Etat à leur verser une indemnité totale de 71 683,77 euros avec intérêts de droit, outre 4 500 euros au titre du préjudice moral et 8 000 euros au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 07LY00315
...PETITJEAN MARC...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2007, présentée pour l'ASSOCIATION CHEMIN DE FER BORT-NEUSSARGUES , dont le siège est hôtel de Ville à Riom-es-Montagnes 15400 représentée par son président en exercice, pour l'ASSOCIATION LA DORDOGNE AU PAYS GENTIANE , dont le siège est Espace public de services place de la Gare à Riom-es-Montagnes15400, représentée par son président en exercice et par M. Christian X, domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501456, 051769 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs...
...PETITJEAN MARC...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2007, présentée pour Z X, domiciliée « ..., et A Y, domicilié ... ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° avant-dire droit, d'ordonner une expertise ; 2° d'annuler le jugement n° 0600534 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 décembre 2006 qui a rejeté la demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2005 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Loire a rejeté les réclamations de Mme X dirigées contre les opérations de remembrement de la commune d'Espalem ; 3° d'annuler cette décision ; 4° de...
...PETITJEAN MARC...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2005, présentée pour la COMMUNE DE ROFFIAC, représentée par son maire ; La COMMUNE DE ROFFIAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300925 du 14 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision implicite par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE ROFFIAC a rejeté la demande de Mme X du 13 février 2003 de se voir attribuer une partie des biens de la section indivise de Mons, du Bourg et de Luc et lui a enjoint de délibérer sur cette demande et d'attribuer un lot à Mme X ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 24 juin 2008, 05LY01311
...PETITJEAN MARC...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2005, présentée pour Mme Françoise X, domiciliée ..., Melle Véronique Y, domiciliée ... ; Mme X, Melle Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301201 du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juillet 2003 par laquelle le maire de Massiac a refusé de procéder à la réfection du mur qui soutient leur propriété en bordure de la déviation de la rivière l'Allagnonet ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et d'en tirer toutes les conséquences...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 juin 2007, 05LY01730
...PETITJEAN MARC...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE ROFFIAC, représentée par son maire en exercice, par Me Petitjean, avocat au barreau d'Aurillac ; La COMMUNE DE ROFFIAC demande à la Cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 0300925 du 14 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Clermont Ferrand a annulé la décision implicite de rejet du maire de Roffiac de la demande en date du 13 février 2003 présentée par Mme X en vue de se voir attribuer par le conseil municipal un lot sur les biens de la section indivise du Mons, du Bourg et de Luc et a...
