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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 13 décembre 2022, 21BX02899
...CABINET MADY GILLET BRIAND PETILLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... B... et la H... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel la maire de Breuil-Magné a accordé à M. et Mme C... un permis de construire pour la réalisation d'une habitation ainsi que la décision du 10 octobre 2019 par laquelle la maire de Breuil-Magné a refusé de retirer ce permis. Par un jugement n° 1902972 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 22 juillet 2021, 20BX03411
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CABINET MADY GILLET BRIAND PETILLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...'a a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé le droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, a fixé le pays de renvoi et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2002160 du 9 septembre 2020...
54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. 54-08-04-01 Procédure. Voies de... ...PETILLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C...'a a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 juin 2017 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1701575 du 4 octobre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PETILLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2015 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500229 du 22 avril 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PETILLION...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2014 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé le droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1402860 du 22 janvier 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 novembre 2014, 14VE02042
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PETILLION...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2014, présentée pour Mme C...B...épouseA..., demeurant..., par Me Petillion, avocat ; Mme B...épouse A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402200 du 12 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiante, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fix...
...PETILLION...Vu la requête enregistrée le 24 janvier 2014 et le mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2014, présentés pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Petillion ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302048 du 18 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 19 août 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PETILLION...Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300612 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 janvier 2013 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour temporaire portant la mention "étudiant", lui a fait obligation de quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi...
