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...SCP DURIGON PERSIDAT VERDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1908339 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 3 juin 2019 et a enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer un titre de séjour temporaire à M. C... portant la mention " vie privée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DURIGON PERSIDAT VERDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., épouse C..., a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 mai 2018 par lequel le PRÉFET DU VAL-D'OISE a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1805430 du 6 novembre 2018, le Tribunal administratif de...

...SCP DURIGON PERSIDAT VERDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 19 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1812950 du 25 juillet 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2019, le préfet du Val-d'Oise demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DURIGON PERSIDAT VERDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 février 2014 par lequel le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite à la frontière à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre, sous astreinte, au PREFET DES...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DURIGON PERSIDAT VERDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme LanutaC...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 avril 2014 du préfet du Val-d'Oise lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1404992 du 18 décembre 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté litigieux. Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré le 13...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DURIGON PERSIDAT VERDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 avril 2014 du préfet du Val-d'Oise lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1404994 du 18 décembre 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté litigieux. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13...

335 Étrangers. ... ...SCP DURIGON PERSIDAT VERDET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 11 février 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1304723 du 28 novembre 2013, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2014, M. C...demande à la Cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP DURIGON PERSIDAT VERDET...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Persidat, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400850 du 12 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juillet 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...SCP DURIGON PERSIDAT VERDET...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1205538 en date du 22 octobre 2012 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a annulé son arrêté en date du 20 avril 2012, refusant de délivrer à Mme A...C...épouse B... un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle serait, le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DURIGON PERSIDAT VERDET...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012, présentée pour le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1106200 en date du 16 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté en date du 28 mars 2011 par lequel il a refusé à Mlle A... F...le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle F...devant le Tribunal...