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Jurisprudences avec pour avocat PENTECOSTE

17 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 juin 2011, 09PA05578

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TÉLÉVISION. SERVICES PRIVÉS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TÉLÉVISION. RADIOS LOCALES. OCTROI DES... ...PENTECOSTE ; PENTECOSTE ; PENTECOSTE...Vu, I, sous le n° 09PA05578, la requête enregistrée le 9 septembre 2009, présentée par le CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL CSA, dont le siège est 39-43 quai André Citroën à Paris 75015 ; le CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0619677/7-1 en date du 23 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à la société Vortex une indemnité de 100...

France | 23/06/2011 | 3 ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 octobre 2010, 08PA03119

...PENTECOSTE...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2008, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FEDERATION SAINT-SAENS, dont le siège est ..., représenté par son syndic, la société Le Terroir SAS, dont le siège est ..., M. François C, demeurant ..., Mme Anne B, demeurant ..., Mme Gabrielle D, demeurant ..., Mme A, demeurant ..., par Me Musso ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FEDERATION SAINT-SAENS et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0612317, 0703661 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant...

France | 14/10/2010 | 1ère chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 22 janvier 2009, 07MA01172

...PENTECOSTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2007 sous le n° 07MA01172, présentée par Mme Lucy X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601811 du 14 mars 2007 par lequel le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 14 décembre 2005 par laquelle le conseil général de l'Hérault a décidé de conclure un bail emphytéotique avec la Société nationale immobilière SNI et a autorisé le président du conseil général à signer ce bail...

France | 22/01/2009 | 7ème chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 10 mars 2008, 05BX00826

...PENTECOSTE...Vu I, la requête, enregistrée au greffe sous forme de télécopie le 29 avril 2005, l'original ayant été enregistré le 2 mai suivant, présentée pour la SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE SNI, dont le siège social est 125 avenue de Lodève à Montpellier 34030 ; La SNI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 3 mars 2005 qui a annulé le permis de construire qui lui avait été délivré le 7 septembre 2001 par le maire de Bordeaux ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association CAUDERES devant le tribunal administratif de Bordeaux...

France | 10/03/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation b, 24 septembre 2007, 04PA04054

...PENTECOSTE...Vu la requête enregistrée le 28 décembre 2004 présentée pour Mme Lucette X, Mlle Sophie X et Mme Isabelle X , résidant respectivement ..., ..., et ..., représentées par Me Pentecoste ; les requérantes demandent à la cour d'annuler le jugement n° 0306676 du 22 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à réformer la décision du 19 décembre 2002 de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer en tant qu'elle n'a que partiellement fait droit à leur demande d'indemnisation des biens leur appartenant au Cambodge, ensemble, la décision du 6 mars 2003 par...

France | 24/09/2007 | 3ème chambre - formation b

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC00622

...PENTECOSTE...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006 et complétée par un mémoire enregistré le 15 mai 2007, présentée pour la COMMUNE DE VERDUN, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 5 avril 2001 et domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, 11 rue du Président Poincaré à Verdun 55100, par Me Marty, avocat ; La COMMUNE DE VERDUN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301316 du 30 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2003 par laquelle la...

France | 02/08/2007 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 juillet 2007, 04PA03947

...PENTECOSTE...Vu la requête, enregistré le 17 décembre 2004, présentée pour M. Veselin X, demeurant ..., par Me Teissier du Cros ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103806/5 du 13 octobre 2004 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 janvier 2001 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande de réparation du préjudice que lui a causé l'abstention du ministre ou du président de l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne de lui assurer la protection juridique prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; 2...

France | 11/07/2007 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 juillet 2007, 05PA01946

...PENTECOSTE...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2005, présentée pour M. Veselin X, demeurant ..., par Me Tessier du Cros ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0109417/5-3 du 9 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne à réparer le préjudice qu'il a subi ; 2° de condamner l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne à lui verser la somme de 300 000 euros ; 3° de condamner l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne à lui verser les intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2000 et leur capitalisation...

France | 11/07/2007 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 juillet 2007, 05PA01957

...PENTECOSTE...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2005, présentée pour M. Veselin X, demeurant ..., par Me Teissier du Cros ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0110283/5-3 du 9 mars 2005 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant à ce que le président de l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne prenne un arrêté régularisant sa situation administrative à titre rétroactif ; 2° d'enjoindre sous astreinte au président de l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne de prendre un arrêté de régularisation de sa situation administrative à titre rétroactif ; 3° de mettre à la...

France | 11/07/2007 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6eme chambre (formation a 3), 03 octobre 2006, 03BX01226

...PENTECOSTE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 juin 2003, présentée par M. Jean-Julien X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre 1999 du directeur général de la caisse des dépôts et consignations l'excluant de la liste d'admission à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle et le reclassant dans ce grade à compter du 1er janvier 1999 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre à la caisse des dépôts et...

France | 03/10/2006 | 6eme chambre (formation a 3)
 
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