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...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 sous le n°21DA00854 et un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la société Ferme éolienne du Mont-Saint-Aubin, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la cour : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale aux fins de construire et d'exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Rocquencourt et de Sérévillers ; 2° de lui délivrer...

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2021, et un mémoire enregistré le 18 février 2022, la société Chemin de la Milaine, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet du Nord lui a imposé des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation du parc éolien Le chemin de la Milaine, situé sur le territoire de la commune de Boursies ; 2° à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il...

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2021, et un mémoire enregistré le 18 février 2022, la société Le Souffle des Pellicornes, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet du Nord lui a imposé des prescriptions complémentaires pour l'exploitation du parc éolien Le souffle des Pellicornes, situé sur le territoire de la commune de Moeuvres ; 2° à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il...

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2021, et un mémoire enregistré le 18 février 2022, la société Vents de Malet, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet du Nord lui a imposé des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation du parc éolien Les Vents de Malet situé sur le territoire de la commune de Doignies ; 2° à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il prévoit...

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021 et des mémoires enregistrés le 26 avril 2022 et le 24 juin 2022, la société Ferme éolienne du Bois Masson, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 13 août 2021 de la préfète de la Somme et de la préfète de l'Oise portant sur la demande d'autorisation environnementale pour construire et exploiter quatre aérogénérateurs et un poste de livraison, sur le territoire des communes de Rollot et du Frestoy-Vaux, en tant qu'il...

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021 et des mémoires enregistrés le 26 avril 2022 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne des trois rivières, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté inter préfectoral du 13 août 2021 des préfètes de la Somme et de l'Oise, portant sur la demande d'autorisation environnementale pour construire et exploiter cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Rollot et de Mortemer, en tant qu'il refuse de...

...CABINET HUAUME LEPELLETIER ARIN PELLETIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel la préfète de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours français et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2100409 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 15 mars 2022, la société Parc éolien des terres de Caumont, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande tendant à être autorisée à construire et exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Vesles-et-Caumont ; 2° d'accorder l'autorisation sollicitée en l'assortissant des prescriptions nécessaires ; 3° à titre...

...SCP PELLETIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués par le centre hospitalier universitaire de Reims ont été conformes aux règles de l'art. Par une ordonnance n° 2102083 du 3 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa demande, mais a rejeté ses conclusions tendant à la mise en cause de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2000719 du 23 février 2021, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Rouen a transmis, en application des articles R. 311-5 et R. 351-3 du code de justice administrative, le dossier à la cour. Par une requête enregistrée le 26 février 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château...