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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 28 septembre 2021, 20BX03859
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PATHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle la préfète des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par un jugement n° 1802807 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2020, M. A..., représenté par Me Pather, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 23 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX01522
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PATHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... I... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901922 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX01523
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PATHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901923 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 20BX03811
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PATHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1902352 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 juin 2021, 20NT03531
...PATHER SELVINAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 septembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 juin 2019 de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant un visa de long séjour à Habib F... en qualité de membre de famille d'un réfugié. Par un jugement n°1912364 du 5 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 31 mai 2021, 20BX01900
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PATHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le préfet des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 mai 2021, 20NT01254
...PATHER SELVINAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... H..., Mme Mariam Salah A..., Mme L... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 septembre 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 7 mai 2018 prise par les autorités consulaires françaises à Douala Cameroun refusant de délivrer à M... A..., L... D... et E... D..., des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n°1906776 du 14 novembre 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01 avril 2021, 20BX03434
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...PATHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois, et d'autre...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PATHER...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I. M. N... K... a demandé au tribunal administratif de Pau d'ordonner avant dire-droit à l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII de communiquer les fiches de la bibliothèque d'information sur le système de soins des pays d'origine BISPO relatives à la prise en charge de la maladie de Charcot-Marie-Tooth en Serbie, et d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel la préfète du Gers a refusé de lui délivrer un titre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 février 2021, 20BX01843
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PATHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902919 du 19 février 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la...
