Recherche de avec pour avocat PARTHEMA 3 dans la jurisprudence francophone

...PARTHEMA 3;PARTHEMA 3;PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ainsi que M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune des Garennes-sur-Loire a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Juigné-sur-Loire en tant qu'il classe en zone Av une partie de la parcelle cadastrée section BO n° 53, appartenant à M. et Mme A..., et les parcelles cadastrées section BO n° 140 et 54...

...PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Couffé Loire-Atlantique a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe en zone A la parcelle cadastrée section ZX n°150 située au lieudit du Bas Vieux Couffé ainsi que la décision du 6 mai 2020 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 2005412 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de...

...PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme H... F... et M. D... et Mme G... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le permis de construire modificatif du 25 juin 2018 par lequel le maire de Noirmoutier-en-l'Île a autorisé M. E... B... à créer deux châssis de toit sur une construction édifiée sur un terrain cadastré section BI n° 1007, ainsi que la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 1811061 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

...PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Charente a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, de condamner solidairement, la société Socotec Construction, la société Schindler, aux droits de laquelle est venue la société Dutreix Schindler, la société Secba et la société Troisel à lui verser une somme globale de 253 870,61 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des désordres affectant l'ascenseur extérieur du collège Claude Boucher de Cognac. Par un jugement n° 1802541-1801856 du 17 juin 2021, le tribunal...

...PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1709914 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août 2021 et 31 octobre 2022 M. et Mme B..., représentés par Me Payet, demandent à la cour : 1...

...PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Qualytim a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire d'Angoulins-sur-mer s'est opposé à la déclaration préalable portant sur une division foncière en vue de construire la parcelle cadastrée section AI n°65 qu'elle a déposée le 24 mai 2019. Par un jugement n° 1902838 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 21BX02473 le 9 juin 2021, et un mémoire...

...PARTHEMA 3;PARTHEMA 3;PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de la commune du Landreau a accordé à M. E... un permis de construire portant sur la transformation d'un garage en maison d'habitation sur le terrain situé 22 rue de la Bossardière au Landreau ainsi que la décision du 14 janvier 2021 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2102888 du 10 mai 2021, le président de la...

...PARTHEMA 3;PARTHEMA 3;PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de la commune du Landreau a accordé à M. E... un permis de construire portant sur la transformation d'une grange en maison d'habitation sur le terrain situé 22 rue de la Bossardière au Landreau ainsi que la décision du 14 janvier 2021 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2102887 du 10 mai 2021, le président de la...

...PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Réseau et la société SNCF Mobilités ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à leur verser la somme de 169 442, 93 euros en indemnisation de leurs préjudices subis du fait de manifestations. Par un jugement n° 1705056 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à verser aux société SNCF Réseau et SNCF Mobilités la somme de 1275, 85 euros en réparation des préjudices subis, et la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

...PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Rezé à leur verser une somme de 30 672,04 euros au titre du préjudice subi par le retrait de l'arrêté de permis de construire du 22 mars 2010 dont ils bénéficiaient. Par un jugement no 1703895 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2021 et 4 janvier 2022, Mme C... et M. A..., représentés par Me Lefevre, demandent...