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...PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pornichet et la société Pornichet La Destination ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner, à titre principal, in solidum sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, à titre subsidiaire, in solidum ou l'un à défaut de l'autre sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, les sociétés Lang, Belliard et M. B... D..., la société Architecture et développement Sonia Cortesse ADSC, la société Acore Ingénierie, ci-après désignés " le groupement de maîtrise d'œuvre...

...PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle la présidente de Nantes Métropole a rejeté leur demande tendant à ce que soit inscrite à l'ordre du jour du conseil métropolitain la question de l'abrogation de la délibération du 5 avril 2019 approuvant le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant que cette délibération classe en zone agricole Ad, pour partie, les parcelles cadastrées à la section CL sous les n°s 116 et 274, dont ils sont propriétaires sur...

...PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., Mme D... A... et la société civile immobilière Maison Bleue ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole, en tant qu'elle classe en zone Ns la parcelle cadastrée à la section ZT sous le n° 13, située sur le territoire de la commune de Carquefou, ainsi que la décision du 3 juin 2019 par laquelle la présidente de Nantes Métropole a rejeté le...

...PARTHEMA 3;PARTHEMA 3;PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ainsi que M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune des Garennes-sur-Loire a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Juigné-sur-Loire en tant qu'il classe en zone Av une partie de la parcelle cadastrée section BO n° 53, appartenant à M. et Mme A..., et les parcelles cadastrées section BO n° 140 et 54...

...PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Couffé Loire-Atlantique a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe en zone A la parcelle cadastrée section ZX n°150 située au lieudit du Bas Vieux Couffé ainsi que la décision du 6 mai 2020 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 2005412 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de...

...PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme H... F... et M. D... et Mme G... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le permis de construire modificatif du 25 juin 2018 par lequel le maire de Noirmoutier-en-l'Île a autorisé M. E... B... à créer deux châssis de toit sur une construction édifiée sur un terrain cadastré section BI n° 1007, ainsi que la décision du 24 septembre 2018 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 1811061 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

...PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Charente a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, de condamner solidairement, la société Socotec Construction, la société Schindler, aux droits de laquelle est venue la société Dutreix Schindler, la société Secba et la société Troisel à lui verser une somme globale de 253 870,61 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des désordres affectant l'ascenseur extérieur du collège Claude Boucher de Cognac. Par un jugement n° 1802541-1801856 du 17 juin 2021, le tribunal...

...PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1709914 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août 2021 et 31 octobre 2022 M. et Mme B..., représentés par Me Payet, demandent à la cour : 1...

...PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Qualytim a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire d'Angoulins-sur-mer s'est opposé à la déclaration préalable portant sur une division foncière en vue de construire la parcelle cadastrée section AI n°65 qu'elle a déposée le 24 mai 2019. Par un jugement n° 1902838 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 21BX02473 le 9 juin 2021, et un mémoire...

...PARTHEMA 3;PARTHEMA 3;PARTHEMA 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de la commune du Landreau a accordé à M. E... un permis de construire portant sur la transformation d'un garage en maison d'habitation sur le terrain situé 22 rue de la Bossardière au Landreau ainsi que la décision du 14 janvier 2021 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2102888 du 10 mai 2021, le président de la...