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54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...PARRAVICINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Dental Access a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2015. Par une ordonnance n° 2104651 du 30 janvier 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a donné acte à l'association Dental Access de son désistement...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PARRAVICINI;PARRAVICINI;PARRAVICINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a placé en rétention. Par un jugement n° 2106272...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...PARRAVICINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 avril 2016, par lequel le maire de la commune de Nice a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la création d'un niveau de sous-sol affecté à de l'habitation sur la parcelle cadastrée section LI01132, située 38 avenue Jean Richepin à Nice, et, d'autre part, la décision du 26 juin 2016 par laquelle cette même autorité a...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...PARRAVICINI ; PARRAVICINI ; PARRAVICINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions des 10 et 28 mars 2014 par lesquelles le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var a refusé de procéder à sa réintégration dans les effectifs de la commune ainsi que la décision prononçant son changement d'affectation à la brigade des services et de l'environnement à compter du 9 décembre 2009. Elle a également demandé la...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...PARRAVICINI ; PARRAVICINI ; PARRAVICINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Loft Construction a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009, des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts au titre des mêmes années et du rappel de taxe...

49-04-05 Police. Police générale. Salubrité publique. 61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et... ...PARRAVICINI...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA00291, présentée pour M. et Mme A...demeurant..., par MeB... ; Les époux A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904820 du 20 novembre 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné l'évacuation et le relogement des...

49-04-05 Police. Police générale. Salubrité publique. 61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et... ...PARRAVICINI...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA00292, présentée pour M. et Mme A...demeurant..., par MeB... ; Les époux A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001403 du 20 novembre 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré irrémédiable l'insalubrité de...

...PARRAVICINI...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., à Nice 06200, par Me Parravicini, avocat au barreau de Nice ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1303274 du 30 avril 2013 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 février 2013 du ministre de l'intérieur ajournant à deux ans à compter du 1er juin 2012 sa demande de naturalisation ; 2° de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Nantes ; il soutient que : - en méconnaissance de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PARRAVICINI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 février 2012 et régularisée par courrier le 27 février suivant, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103946 du 6 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PARRAVICINI...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A...D...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201302 du 22 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et lui a fixé un pays de...