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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PARAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2308326 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PARAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 janvier 2024 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence. Par jugement n° 2400217, 2400219 du 18 janvier 2024, la magistrate...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PARAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 mai 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, en lui impartissant un délai de départ volontaire de trente jours pour ce faire, et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2304129 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

36-02-05 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Egalité de traitement entre agents d'un même corps. ... ...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et de l'industrie Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser les sommes de 115 000 euros au titre du préjudice matériel et 10 000 euros au titre du préjudice moral en réparation de discriminations dont elle aurait fait l'objet, d'enjoindre à la chambre de commerce et de l'industrie CCI...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PARAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2306553 du 16 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PARAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2207302 du 3 février 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 octobre 2023, M. B..., représent...

18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime de la loi du 31... ...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI de Grenoble à lui verser la somme de 71 391 euros outre intérêts de droit à compter du 12 mai 2016, capitalisés, en indemnisation des préjudices qu'elle soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation de l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur...

18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime de la loi du 31... ...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI de Grenoble à lui verser la somme de 28 530 euros outre intérêts de droit à compter du 12 mai 2016, capitalisés, en indemnisation des préjudices qu'il soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation de l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur...

18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime de la loi du 31... ...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI de Grenoble à lui verser la somme de 25 374 euros outre intérêts de droit à compter du 12 mai 2016, capitalisés, en indemnisation des préjudices qu'il soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation de l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur...

18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime de la loi du 31... ...SCP BENICHOU-PARA-TRIQUET DUMOULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... Floc'h a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI de Grenoble à lui verser la somme de 34 087 euros outre intérêts de droit à compter du 12 mai 2016, capitalisés, en indemnisation des préjudices qu'elle soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation de l'établissement public, pris en sa qualit...