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| 19-01-05-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. Solidarité entre époux. ... ...PAPPALARDO...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2008, présentée pour M. et Mme A, demeurant ... par Me Pappalardo ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502210 en date du 21 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation du commandement aux fins de saisie immobilière émis le 6 octobre 2004 pour le recouvrement de droits de taxe sur la valeur ajoutée ; 2° de constater le défaut de solidarité entre les époux ; 3° de...
...PAPPALARDO...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2006, présentée pour M. et Mme Hervé X, demeurant ..., par Me Pappalardo ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0006540 du 19 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de M. X au titre de la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1993 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...
...PAPPALARDO...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2007, présentée pour Mme Jacqueline X et M. Hervé X, demeurant ... 13310, par Me Pappalardo ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501419 en date du 25 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation du commandement de saisie immobilière émis le 6 octobre 2004 pour le recouvrement d'un rappel de taxe à la valeur ajoutée qui leur a été réclamé au titre de la période correspondant aux années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités qui leur sont...
...PAPPALARDO...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007, présentée pour Mme Jacqueline X et M. Hervé X, demeurant ..., par Me Pappalardo ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0309675 en date du 18 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995 à 1998 et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à M. X au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1998 ainsi que des pénalités qui ont assorti ces...
...PAPPALARDO...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2007, présentée pour Mme Jacqueline X et M. Hervé X, demeurant ..., par Me Pappalardo ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0300162 en date du 29 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1998 et l'article 2 du même jugement leur infligeant une amende pour requête abusive de 1 000 euros ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de...
...PAPPALARDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2005, présentée pour M. et Mme Alain X élisant domicile ... par Me Pappalardo ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0101452 du 31 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande en décharge de la cotisation complémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3 de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au...
...PAPPALARDO...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2004, présentée pour la SARL « SOCIETE DE PRODUITS INDUSTRIELS DE NETTOYAGE GENERAUX » SPRING, dont le siège social est situé Zone Industrielle Mas de Leuze à Saint-Martin de Crau 13310, par Me Pappalardo ; La SARL SPRING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°00-1031 en date du 4 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période allant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995 ainsi que des pénalités qui ont assorti cette...
...PAPPALARDO...Vu : I - la requête, enregistrée le 10 décembre 2004 sous le n° 04MA2499, présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par Me Pappalardo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2581 en date du 4 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période allant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995 ainsi que des pénalités qui ont assorti cette imposition ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...
...PAPPALARDO...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 5 septembre 2005, présentée pour M. et Mme Hervé X, élisant domicile ... par Me Pappalardo, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : - de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 05MA01013 du 20 juillet 2005 par laquelle le président de la 3ème chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté, en tant qu'irrecevable pour tardiveté, leur demande d'annulation du jugement n° 0102882 du Tribunal administratif de Marseille en date du 17 janvier 2005 ayant rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et...
