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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 11 octobre 2012, 11VE00268
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-08-03 Contributions et... ...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL AMPHI INTERNATIONAL, dont le siège est 41 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie 92400, représentée par son gérant en exercice, par Me Pailhes ; la SARL AMPHI INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707470 du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 novembre 2012, 10VE01487
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE LE RENDEZ-VOUS, dont le siège est Cité de la Résistance, 228, rue de Stalingrad, à Drancy 93700, par Me Pailhes ; La SOCIETE LE RENDEZ-VOUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700208-0700210 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la réduction des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 septembre 2013, 12PA03217
19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Pailhes ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106797 du 8 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de ces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 septembre 2013, 12PA03218
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Pailhes ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106800 du 8 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 24 octobre 2013, 12PA00940
19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012, présentée pour M. G...E..., demeurant..., par MeD... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 1013398/2-2 du 30 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 31 décembre 2013, 12PA00101
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant au..., par Me Pailhes ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1018364 du 30 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 et 2006 et des pénalités correspondantes ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 février 2014, 13NT00964
...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2013, présentée pour la société civile d'exploitation agricole Vignobles Laffourcade dont le siège social est Château de l'Echarderie à Rochefort-sur-Loire 49190 par Me Pailhes, avocat au barreau de Paris ; la société civile d'exploitation agricole Vignobles Laffourcade demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903859 du 7 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dont elle est redevable au titre de la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005 ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 février 2014, 13NT00972
...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2013, présentée pour M. A... C... en sa qualité d'héritier de Mme B... C... demeurant ...par Me Pailhes, avocat au barreau de Paris ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903802 du 7 février 2013 en tant que le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme C... tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles celle-ci a été assujettie au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de lui accorder la décharge de ces impositions ; il soutient que : - la société civile d'exploitation agricole Vignobles C...a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 février 2014, 13NT00973
...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2013, présentée pour M. et Mme A... B... demeurant ...par Me Pailhes, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0903863-0905912 du 7 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 à 2007 ainsi que des pénalités dont ces droits ont été assortis ; 2° de leur accorder la décharge de ces impositions ; ils soutiennent que : - la société civile d'exploitation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 avril 2014, 13PA01546
19-04-02-01-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1122800 du 20 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a assujetti au titre de l'année 2007 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et des...
