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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 19 janvier 2021, 19BX01143

...PAGNOUX ALIN... 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'intérêt collectif agricole SICA Maraîchère Bordelaise a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 mars 2012 par laquelle le directeur de FranceAgriMer a rejeté sa demande tendant à l'annulation des réfactions effectuées sur le montant de l'aide européenne versée au titre d'un fonds opérationnel pour l'année 2009. Par un jugement n° 1201842 du 9 décembre 2014...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre - formation à 3, 14 décembre 2018, 16BX01701

...PAGNOUX ALAIN... 03-06-02 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. 15-05-002-01 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. 15-05-14 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Politique agricole commune. 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. 18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre - formation à 3, 14 décembre 2018, 16BX01706

...PAGNOUX ALAIN... 03-06-02 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. 15-05-002-01 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. 15-05-14 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Politique agricole commune. 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. 18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre - formation à 3, 30 mars 2018, 15BX01802,15BX01968

...RIVIERE MARIN AVOCATS ; PAGNOUX ALAIN ; RIVIERE MARIN AVOCATS... 39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. 39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs. Ont ce caractère. ...Vu la procédure suivante : Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 28 décembre 2017, 15BX03721

...PAGNOUX ALIN... 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...et Mme F...H...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Médard-en-Jalles du 1er mars 2013 portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M. E... pour la réalisation d'un abri de jardin ouvert sur un terrain situé 3 rue Pierre Curie, ainsi que la décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre - formation à 3, 22 décembre 2017, 15BX00404

...PAGNOUX ALIN... 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'intérêt collectif agricole SICA Maraîchère Bordelaise a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 mars 2012 par laquelle le directeur de FranceAgriMer a rejeté sa demande tendant à l'annulation des réfactions effectuées sur le montant de l'aide européenne versée au titre d'un fonds opérationnel pour l'année 2009. Par un jugement n°1201842 du 9 décembre 2014...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 14 novembre 2017, 15BX01455

...PAGNOUX... 01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation. Motivation suffisante. Absence. 54-07-01-06 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Substitution de motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 mai 2013 par lequel le maire de Lavardac a fait opposition à la déclaration préalable en vue de l'installation d'une porte de garage sur un immeuble situé 17 avenue du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 28 septembre 2017, 15BX04189

...PAGNOUX... 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme F...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté d'agglomération du Grand Périgueux à lui verser la somme de 13 607,56 euros en réparation des conséquences dommageables de la chute par glissade dont elle a été victime le 27 juin 2010 au complexe " Aquacap " de Champcevinel. La caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, appelée en la cause, a demandé au tribunal la condamnation...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre - formation à 3, 05 avril 2017, 15BX01096,15BX01097,15BX01098

...PAGNOUX... 01-03-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation. 14-05-04 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Défense de la concurrence. Aides d'Etat. 15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides. 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre - formation à 3, 05 avril 2017, 15BX01099,15BX01100,15BX01101

...PAGNOUX... 01-03-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation. 14-05-04 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Défense de la concurrence. Aides d'Etat. 15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides. 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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