Recherche de avec pour avocat PAGNOUX dans la jurisprudence francophone

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ... ...PAGNOUX ALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'intérêt collectif agricole SICA Maraîchère Bordelaise a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 mars 2012 par laquelle le directeur de FranceAgriMer a rejeté sa demande tendant à l'annulation des réfactions effectuées sur le montant de l'aide européenne versée au titre d'un fonds opérationnel pour l'année 2009. Par un jugement n° 1201842 du 9 décembre 2014, le tribunal...

03-06-02 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. 15-05-002-01 Communautés européennes et Union européenne.... ...PAGNOUX ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 1300471, l'association des producteurs usagers du marché de Moissac a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 12 décembre 2012 par laquelle le directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer lui a demandé le reversement d'une subvention d'un montant de 638 822,53 euros...

03-06-02 Agriculture et forêts. Bois et forêts. Protection des bois et forêts. 15-05-002-01 Communautés européennes et Union européenne.... ...PAGNOUX ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 1300472, l'association des producteurs usagers du marché de Moissac a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 12 décembre 2012 par laquelle le directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer lui a demandé le remboursement de l'indemnité communautaire de retrait de fruit...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...RIVIERE MARIN AVOCATS ; PAGNOUX ALAIN ; RIVIERE MARIN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée ASA d'irrigation de l'étang des Faures a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum la société Gatineau et l'Association syndicale pour l'équipement de l'agriculture périgourdine ASAEP à lui verser la somme " provisionnelle " de 1 293 000 euros en réparation des désordres affectant l'étanchéit...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...PAGNOUX ALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...et Mme F...H...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Médard-en-Jalles du 1er mars 2013 portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M. E... pour la réalisation d'un abri de jardin ouvert sur un terrain situé 3 rue Pierre Curie, ainsi que la décision implicite par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux reçu le 30 avril...

15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ... ...PAGNOUX ALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'intérêt collectif agricole SICA Maraîchère Bordelaise a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 mars 2012 par laquelle le directeur de FranceAgriMer a rejeté sa demande tendant à l'annulation des réfactions effectuées sur le montant de l'aide européenne versée au titre d'un fonds opérationnel pour l'année 2009. Par un jugement n°1201842 du 9 décembre 2014, le tribunal...

01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...PAGNOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 mai 2013 par lequel le maire de Lavardac a fait opposition à la déclaration préalable en vue de l'installation d'une porte de garage sur un immeuble situé 17 avenue du Général de Gaulle sur le territoire de sa commune. Par un jugement n° 1302518 du 17 mars 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté du 17 mai...

54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...PAGNOUX...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme F...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté d'agglomération du Grand Périgueux à lui verser la somme de 13 607,56 euros en réparation des conséquences dommageables de la chute par glissade dont elle a été victime le 27 juin 2010 au complexe " Aquacap " de Champcevinel. La caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, appelée en la cause, a demandé au tribunal la condamnation de la communaut...

01-03-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation.... ...PAGNOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : En premier lieu, la SAS Socave a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre de recettes émis le 28 mars 2013 par l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgrimer d'un montant de 227 573,20 euros pour le recouvrement d'aides d'Etat qui lui ont été versées entre 1998 et 2012 et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n...

01-03-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation.... ...PAGNOUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : En premier lieu, la société coopérative agricole de Vergt Socave ci-après la SCA Socave a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part la lettre en date du 10 janvier 2013 par laquelle le préfet de la région Aquitaine l'a invitée à fournir dans un délai de dix jours la liste des producteurs relevant de son organisation qui avaient bénéficié entre 1998 et 2002 d'aides publiques dans le...