Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat OTTOU dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 18 septembre 2024, 24DA00222

...OTTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2301889 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif...

France | 18/09/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 27 décembre 2023, 23PA02410

...OTTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 décembre 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a décidé de son maintien en rétention administrative. Par un jugement n° 2217677 du 6 janvier 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, M. B..., représenté par Me Alix Ottou, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 6 janvier 2023 du Tribunal...

France | 27/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 31 mars 2023, 22PA00699

...OTTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2014815 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une...

France | 31/03/2023 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 septembre 2022, 21PA05001

...OTTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°2100874 du 23 juin 2021, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, Mme A..., représentée par Me Ottou, demande...

France | 20/09/2022 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award