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| ...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1999 au greffe de la Cour sous le n° 99MA00545, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me OTTAN, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 95-2146/96-2242 en date du 31 décembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères S.I.T.O.M. d'Alès à réparer le préjudice résultant des nuisances engendrées par l'exploitation d'une décharge contrôlée d'ordures ménagères sur le territoire de la commune de Rousson ; 2° de...
...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA00546, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me OTTAN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 95-2146/96-2242 en date du 31 décembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères S.I.T.O.M. d'Alès à réparer le préjudice résultant des nuisances engendrées par l'exploitation d'une décharge contrôlée d'ordures ménagères sur le territoire de la...
...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1999 au greffe de la Cour sous le n° 99MA00547, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me Ottan, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 95-2146/96-2242 en date du 31 décembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères S.I.T.O.M. d'Alès à réparer le préjudice résultant des nuisances engendrées par l'exploitation d'une décharge contrôlée d'ordures ménagères sur le territoire de la commune de Rousson ; 2° de...
...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1999 au greffe de la Cour sous le n° 99MA00549, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me OTTAN, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 95-2146/96-2242 en date du 31 décembre 1998 du Tribunal administratif de Montpellier, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères S.I.T.O.M. d'Alès à réparer le préjudice résultant des nuisances engendrées par l'exploitation d'une décharge contrôlée d'ordures ménagères sur le territoire de la commune de Rousson ; 2° de...
...OTTAN...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 2002, sous le 02MA01025, présentée pour le SYNDICAT MIXTE X... DE LA BASSE VALLEE DE L'AUDE SMABVA, dont le siège est ..., par Me B..., avocat ; le SYNDICAT MIXTE X... DE LA BASSE VALLEE DE L'AUDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 944107 du 1er mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à payer à la commune de FLEURY D'AUDE la somme de 1.039.015,80 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 1994 et capitalisation des intérêts au 5 décembre 1996 et 16...
...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2002, présentée pour Mme Patricia X, élisant domicile ..., par Me Ottan, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103172 du 6 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2001, par laquelle le directeur des ressources humaines de La Poste du Val de Marne a refusé de la titulariser, à ce que le tribunal enjoigne à La Poste de la titulariser, à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 100.000 euros à titre d'indemnité et la somme de 1.000 euros au...
...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2002, présentée pour Mme Nicole X, élisant domicile ..., par Me Ottan, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103172 du 6 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2001, par laquelle le directeur des ressources humaines de La Poste du Val de Marne a refusé de la titulariser, à ce que le tribunal enjoigne à La Poste de la titulariser, à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 100.000 euros à titre d'indemnité et la somme de 1.000 euros au titre...
...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2002, présentée pour Mme Josette X, élisant domicile ..., par Me Ottan, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103172 du 6 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2001, par laquelle le directeur des ressources humaines de La Poste du Val de Marne a refusé de la titulariser, à ce que le tribunal enjoigne à La Poste de la titulariser, à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 100.000 euros à titre d'indemnité et la somme de 1.000 euros au...
...OTTAN...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2002, présentée pour Mme Anne marie X, élisant domicile ..., par Me Ottan ; Mme X demande à la cour 1° d'annuler le jugement n° 01-04573 du 19 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 septembre 2001 par laquelle le directeur des ressources humaines lui a refusé le bénéfice de sa titularisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à La Poste de la titulariser sous astreinte ; 4° de mettre à la charge de La Poste une somme de 1 000 euros au titre...
...OTTAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 août 2007, sous le n° 07MA03533, présentée pour Mme Narcisa X, demeurant ..., par Me Ottan, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504221 du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juillet 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a confirmé la décision de l'inspectrice du travail en date du 14 janvier 2005 autorisant le transfert de son contrat de travail de la société Nestl...
