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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 30 avril 2024, 24VE00052
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ORE DIAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 mai 2017, 17PA00575
...ORE-DIAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D... B... a demandé au Tribunal Administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 mars 2016 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 161392/2-1 du 17 janvier 2017, le Tribunal Administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2017, Mme B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 15 septembre 2016, 16VE00064
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ORE-DIAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire de français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1501698 du 11 décembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 mars 2016, 15PA02708
...ORE-DIAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office passé ce délai. Par un jugement n° 1502509/2-2 du 15 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 novembre 2014, 14PA01093
...ORE-DIAZ...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1313906/3-1 du 11 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté en date du 19 juillet 2013 par lequel il a refusé de délivrer à M. B...A...un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé un pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. A...une carte de résident portant la mention "vie privée et familiale" dans un délai de trois mois...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 janvier 2014, 12PA05150
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ORE-DIAZ...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2012, présentée par M. E... A..., demeurant à ...cedex 13, ainsi que le mémoire complémentaire, enregistré le 25 septembre 2013, présenté pour M. A... par Me C... ; M. A... demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler le jugement n° 1206747 du 22 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mars 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 décembre 2012, 12PA02971
...ORE-DIAZ...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 9 juillet et 14 août 2012, présentés par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201004/5-3 du 6 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 3 janvier 2012 refusant le renouvellement du titre de séjour de Mme Djenebou A, faisant obligation à cette dernière de quitter le territoire français et fixant le pays de sa destination, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" dans le délai de trois mois...
