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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OPOKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1305446 du 26 mars 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...OPOKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a mentionné le pays de destination. Par un jugement n° 1317236/5-1 du 20 mars 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OPOKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté en date du 22 avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé la pays de destination. Par un jugement n° 1310784 du 6 mars 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2015, M.A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OPOKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 août 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative. Par une ordonnance n° 1424393 du 29 décembre 2014, le vice-président du Tribunal administratif de Paris...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OPOKI...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2015, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Opoki, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406582 du 15 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OPOKI...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2013, présentée pour M. C...D...A..., demeurant au..., par Me Opoki, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300009 du 7 mars 2013 par lequel le Tribunal Administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour mention " étudiant " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination ; 2...

...OPOKI...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2013, présentée pour Mme E...D..., demeurant..., par MeB... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1210311/12-2 du 18 octobre 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2012 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et prévoyant qu'elle pourrait être reconduite vers le pays dont elle a la nationalité ou de tout pays où elle établit être légalement admissible ; 2° d'annuler pour excès de...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...OPOKI...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011, présentée pour M. Julien Pavel BICKIINDOU SAMBA, demeurant ..., par Me Opoki ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0906081/8 du 2 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 29 juillet 2009 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire pour raison médicale ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° à titre principal, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OPOKI...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2012, présentée pour M. Karimou A, demeurant chez M. au ..., par Me Opoki ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1021227 du 3 octobre 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 août 2010 en tant que le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination; 2° d'annuler cet arrêté dans cette mesure ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OPOKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 18 février 2011, présentée pour M. Alou A, demeurant chez Mme Soumahoro B, ... par Me Opoki ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005272 du 27 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoy...