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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ONDONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel la préfète de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour en France pendant deux ans. Par un jugement n° 2100606 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ONDONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... N'Gongo a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'annuler l'arrêté du 26 juin 2018 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite. Par un jugement n° 1801742 du 7 novembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ONDONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 16 octobre 2020 par lesquels le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de...

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2008 sous le n° 08BX01058, présentée pour M. Kossi Fioviladja X demeurant ... par Me Ondongo, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0702577 et 0800291 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 23 octobre 2007 et a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 janvier 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a oblig...

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2007, présentée pour Mme Mathilde X, demeurant ..., par Me Ondongo, avocat au barreau de Poitiers ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2591 en date du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 janvier 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ajournant à trois ans sa demande de naturalisation ainsi que de la décision du 27 mars 2006 de la même autorité rejetant son recours gracieux formé à l'encontre de la précédente décision ; 2° d'annuler lesdites...

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2009, présentée par Mme la PREFETE DES DEUX-SEVRES ; Mme la PREFETE DES DEUX-SEVRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4847 du 4 novembre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 30 octobre 2009 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatima X et la décision du même jour fixant le Sénégal comme pays à destination duquel l'intéressée devait être éloignée ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Rennes...

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2007, présentée pour M. Ziad X, demeurant ..., par Me Ondongo, avocat au barreau de Poitiers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2487 en date du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2007 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à verser à Me Ondogo la somme de 3 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L...