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...ONDONGO...Vu, I, sous le n° 07BX02025, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 1er octobre 2007 et 9 septembre 2008, présentés pour M. Joe demeurant ..., par Me Ondongo ; M. demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 0602478 du 4 mai 2007 du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire du 6 juillet 2006 émis par le trésorier-payeur général des Deux-Sèvres ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu, II, sous le n° 07BX02237, la requête enregistrée au greffe de la cour le 9...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 juin 2022, 21BX01105
...ONDONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour portant assignation à résidence. Par un jugement n° 2100444 du 23 février 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...
...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour par télécopie le 24 juin 2013 et régularisée le 5 juillet 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300486 du 23 mai 2013 par lequel tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2013 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ONDONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 25 février 2013 par laquelle la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1300908 du 16 septembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2015, M.C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 16 septembre 2015 du tribunal...
49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...ONDONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl V.G.., M. A... D...et M. B...E...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 mars 2012 par lequel le préfet de la Vienne a prononcé la fermeture de la discothèque le Zexana pour un mois. Par un jugement n° 1201027 du 3 décembre 2014, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2015 sous forme de télécopie, régularisée par courrier le 13 février suivant...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ONDONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 15 juillet 2015 par laquelle la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident d'une validité de dix ans en qualité de conjoint d'une ressortissante de nationalité française. Par un jugement n° 1502060 du 4 octobre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 24 septembre 2020, 19BX04560
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ONDONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1901795 du 30 octobre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 23 décembre 2021, 21BX00322
335-01-03 ÉTRANGERS. - SÉJOUR DES ÉTRANGERS. - REFUS DE SÉJOUR. - 335-01-03 L’article R. 5221-20 du code du travail prévoit que : « Pour... ...ONDONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001837 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 28 février 2023, 22BX01952
...ONDONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi, ainsi que la décision du même jour l'assignant à résidence dans le département de la Vienne. Par un jugement n° 2200438 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 mars 2023, 22BX01958
...ONDONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200425 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 12 juillet 2022, M. B..., représenté par Me Ondongo, demande à la cour : 1...
