La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat ONDONGO - page 2
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01-03-01-02-02-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...ONDONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl V.G., M. A... D..., et M. B...E...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 avril 2011 par lequel le préfet de la Vienne a prononcé la fermeture de la discothèque le Zexana pour deux mois. Par un jugement n° 1100954 du 4 décembre 2013, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2014...
49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...ONDONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl V.G.., M. A... D...et M. B...E...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 mars 2012 par lequel le préfet de la Vienne a prononcé la fermeture de la discothèque le Zexana pour un mois. Par un jugement n° 1201027 du 3 décembre 2014, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2015 sous forme de télécopie, régularisée par courrier le 13 février suivant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ONDONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 25 février 2013 par laquelle la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1300908 du 16 septembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2015, M.C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 16 septembre 2015 du tribunal...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 novembre 2013, et régularisée le 2 janvier 2014, présentée pour MmeC..., demeurant..., par Me Ondongo, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1100996, 1301111 en date du 18 septembre 2013 en tant que le tribunal administratif de Poitiers, après avoir annulé la décision du préfet de la Vienne du 9 mars 2011 lui refusant un titre de séjour, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2013 du préfet de la Vienne portant refus de lui délivrer un...
...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour par télécopie le 24 juin 2013 et régularisée le 5 juillet 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300486 du 23 mai 2013 par lequel tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2013 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de, 2ème chambre (formation à 3), 09 avril 2013, 12BX02670
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201233 du 13 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2012 du préfet de la Vienne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination d'une éventuelle mesure...
...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2010 par télécopie, régularisée le 22 janvier 2010, sous le n° 10BX00088 présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0902219 en date du 16 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté en date du 21 août 2009 par lequel il a rejeté la demande de M. Kossi X tendant au renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de français et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de résident ; - de rejeter la demande de M. X devant le tribunal...
...ONDONGO...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2009 présentée pour Mme Sylviane X, domiciliée ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du président du centre communal d'action sociale CCAS d'Availles-Limouzine en date du 12 janvier 2007 rejetant sa demande de réintégration dans les cadres de ce centre, a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2008 par laquelle cette même autorité a retiré la décision du 12...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 08 avril 2010, 09NT02710
...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2009, présentée par Mme la PREFETE DES DEUX-SEVRES ; Mme la PREFETE DES DEUX-SEVRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4847 du 4 novembre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 30 octobre 2009 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatima X et la décision du même jour fixant le Sénégal comme pays à destination duquel l'intéressée devait être éloignée ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Rennes...
...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2009, présentée pour M. Ibrahim X, élisant domicile chez Me Ondongo, 9 rue Edouard Grimaux, BP 50017 à Poitiers 86001 Cedex, par Me Ondongo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900183 du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 22 décembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de...
