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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés n° 2023/098 et 2023/099 du 21 septembre 2023 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de ces mesures d'éloignement. Par...

68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. ... ...OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... F..., Mme E... F... et Mme A... G... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Cessy Ain a accordé à Mme C... le permis d'aménager n° PA00107119B0002 sollicité pour la création de deux lots sur un terrain situé sur le territoire de la commune, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un...

36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction. ... ...OLIVIER-DOVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a prononcé la sanction de révocation à compter du 1er juillet 2021. Par un jugement n° 2101634 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à cette demande et a enjoint à la...

...SELARL R P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 mai 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation et la décision du 21 octobre 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2100136 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions du 29 mai 2020 et du 21 octobre 2020 du ministre de l'intérieur. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4...

...SELARL R P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 février 2022 de l'autorité consulaire française à Alger Algérie refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n° 2212261 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... Y... AG... et Mme T... N... épouse Y... AG..., M. et Mme M..., Mme L... AH..., Mme V... Z... épouse AD..., M. AC... AA... et Mme J... S... épouse AA..., Mme U... D..., Mme O... H..., M. AB... P... et Mme X... Q... épouse P..., M. F... W..., M. R... A... et Mme B... A..., Mme I... K... et M. E... G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 par...

19-01-05-01-005 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Action en recouvrement. - Prescription. ... ...PATRICK LINCETTO - OLIVIER COHEN;PATRICK LINCETTO - OLIVIER COHEN;PATRICK LINCETTO - OLIVIER COHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de l'obligation, procédant d'une mise en demeure émise le 28 janvier 2020, de payer la somme de 584 355 euros correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée dont il restait redevable en qualité de débiteur solidaire de...

...TAOUMI OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Anamay Transports Manutention et Location a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane de condamner la communauté d'agglomération du Centre Littoral à lui verser une provision d'un montant de 433 521, 94 euros au titre de la prestation de transport réalisée, majorée des intérêts au taux légal courant à compter du 1er juillet 2012. Par une ordonnance n° 2201087 du 15 septembre 2023, le président du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...SELARL R P AVOCATS OLIVIER RENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2212517 du 31 octobre 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...OLIVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul-en-Chablais a délivré à M. E... D... et à Mme B... C... un permis de construire portant sur la transformation d'une ferme en trois appartements sur un terrain situé ... à Saint-Paul-en-Chablais, ainsi que la décision du 6 octobre 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2007283 du 9 décembre 2021, le...