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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 2200509 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OGER GÉRALDINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer une carte de séjour temporaire, assortie d'une astreinte fixée à 200 euros par jour de retard à compter du délai de quinze jours suivant la notification du jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...OGER GÉRALDINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... H... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2018 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1806537 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OGER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour M. et Mme A...B..., domiciliés au CADA Adoma, 1250 chemin des Trois Poiriers à Albertville 73200 ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1303086-1303087 du 10 juillet 2013 par lequel le magistrat désigné près le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 2 mai 2013 du préfet de Savoie leur refusant un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

...OGER...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2012, présentée pour M. A... B... demeurant..., par Me Oger, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002746 en date du 25 octobre 2012 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° de prononcer la décharge de ces...

...OGER...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2012, présentée pour M. et Mme A... B...demeurant..., par Me Oger, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004311 en date du 25 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à leur verser une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° de prononcer la décharge de ces...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OGER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 2 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003430, du 27 septembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Savoie, du 29 mars 2010, refusant son admission provisoire au séjour en qualité de demandeur d'asile ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, au profit de son conseil, en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OGER...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour M. , domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104867 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 11 août 2011 du préfet de la Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il...

...OGER...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2011, présenté par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 11-1118, 11-1819 du 30 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, notamment, annulé son arrêté en date du 26 avril 2011 refusant à Mme X la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Rennes...

...OGER...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2011, présentée pour M. et Mme Guy X, demeurant ..., par Me Oger, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700541 en date du 8 février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée...