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...Me Foussard, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt du 1er juin 2010, en ce que M. X... et M. Y... ont été chacun condamnés à payer une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile aux consorts " B...-A... " alors que le nom des consorts défendeurs est " Z...- A...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Astraltour, Axa France, Jet Tours et les caisses primaires d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis et du Morbihan ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 juin 2009, que Mme X..., victime d'un accident au cours d'un voyage organisé par la société Jet Tours, assurée par la société GAN eurocourtage...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La SNCF, - La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre M. François X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs, les...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens du pourvoi n° D 09-68. 119 dirigé contre l'arrêt du 25 mai 2009 : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le juge ne peut, sous couvert de rectification d'une erreur matérielle d'un arrêt, modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a réduit le montant de l'indemnité résiduelle revenant à la victime, a...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société de distribution de polyuréthanes et la société Mutuelles du Mans assurances IARD que sur le pourvoi incident relevé par la société Moules et modèles et la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 mars 2009, que la société Moules et modèles a commandé à la Société de distribution de polyuréthanes la société SDP trente kilogrammes de polyol en vue de la fabrication, par...

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société MMA IARD, en sa qualité d'assureur de la société Acom agencement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1149 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 24 février 2005, un incendie a causé d'important dommages aux locaux dans lesquels la société Okara exploite un fonds de commerce de restaurant ; que la cour d'appel a...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vendeur - Obligations - Obligation de délivrance - Défaut de conformité - Réception... ...Me Le Prado, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la MAF et la SCP Brunet Prallet Thiallet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 2 octobre 2007, que la société civile immobilière Parc des Raisses II SCI a fait édifier un groupe d'immeubles comportant des...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille dix, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON au nom de la Compagnie Monceau générale assurances tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 8 septembre 2009, qui a notamment rejetée le pourvoi de Rachida X..., partie civile ; Attendu que l'arrêt...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Danièle, épouse Z..., - Y... Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2009, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés respectivement à 1200 euros d'amende avec sursis et 250 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, l'enlèvement de la caravane ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux...

...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Gan assurances Iard, la société Bureau Véritas et la société Thelem assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 février 2009, que la société Le Logement Français, aux droits de laquelle vient la société Le Logement Francilien, a fait réaliser un ensemble de bâtiments collectifs et individuels, avec le concours de M. X... architecte, mandataire d'un groupement charg...