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...NZALOUSSOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 17 février 2023par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2300753 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023 et un mémoire...

26-01-04 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Questions diverses relatives à l`état des personnes. 54-07-01-06 Procédure.... ...NZALOUSSOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 26 octobre 2017 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport biométrique à son fils mineur, F... G.... Par un jugement n° 1703414 du 15 novembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens, après avoir admis l'intervention de M. C... G..., a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NZALOUSSOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: M. D... E... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2003817 du 8 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...NZALOUSSOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Abric a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune d'Orleix à lui payer une somme de 2 628,03 euros correspondant au solde du prix du marché de gros oeuvre relatif à la construction de trois salles de classe du groupe scolaire et une somme de 6 095,49 euros au titre de la restitution de la retenue de garantie, majorées des intérêts moratoires, ainsi qu'une somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...NZALOUSSOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1616926 du 25 avril 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...NZALOUSSOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 36 512,50 euros en réparation des préjudices causés par l'arrêté du préfet de police du 13 septembre 2011 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et la décision du 1er décembre 2011 de retenir son passeport. Par un jugement n° 1509876/7-3 du 9 juin 2016, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 500 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la...

335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...NZALOUSSOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2015, Mme A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler la décision du 19 octobre 2015 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'autorisation de travail ; 2° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer l'autorisation de travail sollicitée, dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100...

...NZALOUSSOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 mars 2013 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Brazzaville Congo refusant la délivrance d'un visa de long séjour à Cush Veronus Iboukou Mouele. Par un jugement n° 1304296 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique...

...NZALOUSSOU...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 2 février 2012 par lequel la Cour de céans, après avoir annulé l'ordonnance du 11 janvier 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Melun avait rejeté comme irrecevable la requête présentée pour Mme D... F...B..., demeurant..., par Me E..., tendant à la condamnation du Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil et du Centre hospitalier de Coulommiers à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice causé par le décès de sa fille, Mme C...A..., le 14 octobre 2004, a prescrit...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NZALOUSSOU...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Nzaloussou, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204973 du 26 juin 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 11 juin 2012 décidant sa reconduite à la frontière sans délai et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...