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335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. ... ...NUCERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 mai 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1503269 du 4 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 janvier 2016, le 20 avril 2016 et le 18 mars...

335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. ... ...NUCERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouseE..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 mai 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1503270 du 4 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 janvier 2016, le 20 avril 2017...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NUCERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 avril 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1503810 du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2016, M. A..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NUCERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1304996 du 11 mai 2015, le tribunal administratif de Nice a...

335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. ... ...NUCERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouseE..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 mai 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1503270 du 4 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2016, Mme E..., représentée par Me B...

335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. ... ...NUCERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 mai 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1503269 du 4 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2016, M. D..., représenté par Me A..., demande à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NUCERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au même préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, subsidiairement, " salarié " dans un délai d'un mois compter du jugement à intervenir et, à titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NUCERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 20 juin 2013 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1302876 du 3 octobre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2014, M.C..., représenté par Me B... demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 3 octobre 2014...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NUCERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 20 juin 2013 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1302879 du 3 octobre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2014, MmeD..., représentée par Me B... demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...NUCERA...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2014 sur télécopie confirmée le 16 suivant, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304936 rendu le 28 février 2014 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2013, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le...