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...NTSAKALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet du Var l'a expulsée à destination du Nigéria ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n°2303011 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A... représentée par Me Ntsakala, demande à la cour : 1...

...NTSAKALA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M acky E... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2018 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1806171 du 13 mars 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2019 M. E... B..., représenté par Me F..., demande à la cour : 1° de...

...NTSAKALA...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2013, présentée pour Mme A...B..., élisant domicile..., par Me Ntsakala, avocat au barreau de Rennes ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-1179 du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NTSAKALA...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean-Paul A, élisant domicile chez Me Yomo, 102, rue Ordener à Paris 78018, par Me Yomo, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100125 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 8 décembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le...

...NTSAKALA...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2011, présentée pour Mme Colette A, demeurant ..., par Me Ntsakala, avocat au barreau de Rennes ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3719 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2010 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour et obligation à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous...

...NTSAKALA...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011, présentée pour M. Yusuf X, demeurant ..., par Me Ntsakala, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-704 en date du 2 mars 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2011 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant sa reconduite à la frontière avec pour destination la Turquie ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation...

...NTSAKALA...Vu, I, sous le n° 09LY01862, la requête enregistrée par télécopie le 5 août 2009 et régularisée le 12 août 2009, présentée pour M. Félicien A, Mme Brigitte C, son épouse et Mme Naomie B, tous trois domiciliés ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900072, en date du 2 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du préfet de la Savoie sur la demande de Mme B de délivrance de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet...

...NTSAKALA...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009, présentée pour M. Douglas X, domicilié ..., par Me Ntsakala, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4058 en date du 16 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 septembre 2009 par lequel le préfet de la Sarthe a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification de l'arrêt...

...NTSAKALA...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour Mlle Jeanne d'Arc X, demeurant ..., par Me Ntsakala, avocat au barreau de Rennes ; Mlle Jeanne d'Arc X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2812 du 15 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la suspension et à l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan du 10 juin 2009 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Cameroun comme pays à destination duquel l'intéressée devait être éloignée ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...

...NTSAKALA...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008, présentée pour M. Roman X, demeurant ..., par Me Ntsakala, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3802 du 1er septembre 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 août 2008 par lequel le préfet du Morbihan a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Arménie comme pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à verser à son conseil, Me...