Recherche de avec pour avocat NOLOT dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 31 résultats trouvés :
61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui payer une indemnité totale de 62 020 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge au centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy...
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. 63-05-01 Sports et... ...NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...Cadeddua demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la fédération française du sport automobile FFSA à lui verser, à titre de provision, une somme totale de 19 232 euros en réparation des préjudices extra-patrimoniaux subis du fait de la faute commise par cette fédération à l'origine de l'accident dont il a été victime à Aydie lors d'une épreuve de championnat de France d'auto-cross et de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 mai 2017, 15LY03564
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes D...E...et C...A...ont demandé, le 3 avril 2015 dans le dernier état de leurs écritures, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° de condamner le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay à payer à Mme E... la somme de 180 171,29 euros en réparation des préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux qu'elle estime avoir subis ; 2° de condamner le centre hospitalier Emile Roux du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 juin 2016, 14LY01771
60-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...veuve B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des préjudices résultant des conséquences de l'intervention subie par elle le 12 juin 2002 au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, et qu'elle évalue à la somme totale de 816 748...
60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...NOLOT...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour Mme A...D..., domiciliée..., et pour la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est rue Pélissier à Clermont-Ferrand 63000 ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200789 du 17 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections...
60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...NOLOT...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2012, présentée pour Mme Maria Del Pilar A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002070 du 22 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une indemnité de 23 000 euros en réparation des...
60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...NOLOT...Vu la requête, enregistrée sous le n° 11LY00747, transmise par télécopie le 17 mars 2011, confirmée le 21 mars 2011, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME demande la réformation du jugement n° 1000555 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 février 2011 en tant qu'il a limité à la somme de 2 826,84 euros l'évaluation des dépenses de santé en lien avec l'intervention du 29...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...NOLOT...Vu I° la requête, transmise par télécopie au greffe de la Cour le 19 mai 2010 sous le n° 10LY01195, confirmée le 21 mai 2010, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Puy-de-Dôme, dont le siège social est situé rue Pélissier à Clermont-Ferrand 63000 ; La CPAM du Puy-de-Dôme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand no 091534 du 17 mars 2010 rejetant sa demande tendant à la condamnation de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 07LY02209
...NOLOT...Vu, I°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 octobre 2007 sous le n° 07LY02209, présentée pour M. Vincent A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 0600974 du 8 août 2007 en tant qu'il a limité à la somme de 12 000 euros la condamnation de l'Etablissement français du sang destinée à réparer les préjudices nés de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C ; 2° de porter la condamnation de l'Etablissement français du sang à la somme de 57 286 euros, outre intérêts au taux légal, et de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 06LY02431
...NOLOT SANDRINE...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2006, présentée pour Mme Danielle X, domiciliée 20 route de Beaune, Pardon, à Saint Genest Champanelle 63122 ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 0400055 du 3 octobre 2006 en tant qu'il a limité à la somme de 5 000 euros le montant de la condamnation de l'Etablissement français du sang destinée à réparer les préjudices nés de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C ; 2° de porter la condamnation de l'Etablissement français du sang à la somme de 77 000...
