Recherche de avec pour avocat NOEL dans la jurisprudence francophone - page 27
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...NOEL...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2004, présentée pour la SOCIETE CONTINENT FRANCE SNC, dont le siège social est ZAE Saint-Guénault BP 75 à Evry Cedex 91002, par Me Noël ; la SOCIETE CONTINENT FRANCE SNCdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02636 du 23 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail du 21 décembre 2001 refusant d'autoriser le licenciement de M. Cédric X ; 2° d'annuler la décision précitée du 21 décembre 2001 ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...
...NOELL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 février 2003, présentée par Me Noell, avocat, pour M. Dominique X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 9 octobre 2002 en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires dirigées contre la ville de Marseille ; 2° de condamner la ville de Marseille à lui verser 87 810,63 euros à titre d'indemnité ; 3° de condamner ladite ville à lui verser 10 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 novembre 2006, 05NT01773
...CHEVET-NOEL...Vu la requête enregistrée le 15 novembre 2005, présentée pour la commune de La Guérinière, représentée par son maire en exercice, par Me Chevet-Noël, avocat au barreau des Sables d'Olonne ; la commune de La Guérinière demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 020359 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de l'association “Vivre l'île 12 sur 12”, la délibération du 30 novembre 2001 par laquelle le conseil municipal de La Guérinière Vendée a approuvé la modification du plan d'occupation des sols communal ; 2° de rejeter la demande présentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 09 novembre 2006, 06LY00764
...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 avril 2006, présentée pour Mme Elda Noemi X, domiciliée ..., par Me Fréry, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508710 du 28 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 20 décembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 26 septembre 2006, 06LY00503
...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 mars 2006, présentée pour M. X, domicilié chez ..., par Me Fréry, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600250 en date du 8 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2006 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 26 septembre 2006, 06LY00899
...MARIE NOELLE FRERY...Vu, I. le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 mai 2006 sous le n° 06LY00899, présenté par le PREFET DU RHÔNE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602317 en date du 24 avril 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 4 avril 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Afrim X et sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée...
...SCP NOEL-QUILLARDET-ETIENT...Vu la requête enregistrée le 5 mai 2003, présentée pour M. Yves B, demeurant ..., pour M. Jean-Victor X, demeurant ..., pour Mme Fabienne Y, demeurant ..., pour Mme Myriam Z, demeurant ... et pour M. Jean-Louis A, demeurant ..., par Me Quillardet ; M. Yves B, M. Jean-Victor X, Mme Fabienne Y, Mme Myriam Z et M. Jean-Louis A, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de l'Etat à les indemniser des préjudices par eux subis à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 06MA00570
...NOELL...Vu la requête enregistrée le 23 février 2006, présentée pour M. Cemil X élisant domicile ... par Me Noell ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601078 en date du 21 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et a désigné la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat aux entiers dépens ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 08 juin 2006, 06LY00058
...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 janvier 2006, présentée pour Mme Sariette X, domiciliée chez ..., par Me Frery, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508076 du 6 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 novembre 2005, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la...
...CABINET GRAND- BARATEAU-NOEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2001, présentée pour M. Claude X demeurant ..., par Me Barateau, avocat ; M. X demande à la cour : * à titre principal, - d'annuler le jugement du 6 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du ministre de la défense, en date du 3 janvier 1968, le plaçant en position de réforme définitive en tant que militaire et de la décision implicite du service des armées rejetant sa demande de validation de services militaires, en deuxième lieu...
