Recherche de avec pour avocat NOEL dans la jurisprudence francophone - page 29

...SCP YVES et NOEL ROSE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2003, présentée pour M. Christophe X, élisant domicile ..., par Me Rosé ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 mai 2003 en tant que le Tribunal administratif de Marseille n'a fait droit que partiellement à sa demande d'indemnisation ; 2° de condamner l'Etat à lui verser 30.000 euros au titre de dommages et intérêts ainsi que 1.000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; ……………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du...

...SELARL ETIENNE NOEL - SANDRA GOSSELIN...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2004, présentée pour M. Rachid X demeurant au ..., par la SELARL Etienne Noël, Sandra Gosselin ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02-1324 en date du 26 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministère de l'intérieur en date du 12 avril 2002 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial et de l'arrêté du 7 juin 2002 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au...

...CHEVET-NOEL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Chevet-Noël, avocat au barreau des Sables-d'Olonne ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2697 du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2002 du préfet de la Vendée rejetant leur demande du 20 décembre 2001 de réduction de 4,44 ares de la surface du terre-plein qui leur a été concédé sur le domaine public maritime, au lieudit Nord du Lay, sur le territoire de la commune de...

...MARIE NOELLE FRERY...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005 au greffe de la Cour, présentée pour le PREFET DU RHONE, par Me Dominique Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501663 en date du 15 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 12 mars 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Izzettin X ainsi que les décisions du même jour fixant le pays de destination et le plaçant en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X...

...CABINET - GRAND - BARATEAU - NOEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 décembre 2001, présentée par Mme Marthe X demeurant ... et Mme Denise Y demeurant ... ; Mme X et Mme Y demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 16 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Brantôme du 18 novembre 1999, décidant l'aliénation d'un chemin rural au lieudit Moulin de Vigonac ; - d'annuler ladite délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 novembre...

...NOELL...Vu la requête enregistrée le 5 septembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02046, par Me Y..., avocat, pour M. X... X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a notamment rejeté sa demande d'annulation de refus de titre de séjour qui lui a été opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône le 13 décembre 1999 ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée du 13 décembre 1999...

...HERR NOEL LAUGEL VONFELT ROLLET SEDIRA...Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 24 avril 2003 : - le rapport de M.BATHIE, Premier conseiller, - et les conclusions de M.LION, Commissaire du Gouvernement ; Considérant que M. Jean-Luc X, qui exploite un restaurant à ..., a fait l'objet à la suite d'une vérification de comptabilité portant sur les années 1986 à 1988 de...

...NOEL...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bouabdellah X, demeurant ..., par Me Etienne Y..., avocat ; M. Bouabdellah X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2710 du 21 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 septembre 2001 par lequel le préfet de l'Eure a prononcé son expulsion et à l'annulation de l'arrêté en date du 3 octobre 2001 par lequel ce dernier a fixé son pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...