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...NEMRI...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Serbelloni A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Nemri, avocat ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0904869 en date du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , l'a assorti d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2...

...NEMRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 novembre 2008, présentée pour Mme Nadia épouse , demeurant ..., par Me Nemri, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809005/6-1 du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 8 avril 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant la Tunisie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation...

...NEMRI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 13 juillet et en original le 16 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed Ali X, demeurant ..., par Me Nemri ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0706291 du 19 juin 2007 par laquelle le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé la pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

...NEMRI...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008, présentée pour Mme Sandrine X, demeurant ..., par Me Nemri ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0720291/5-3 du 12 mars 2008 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de titre de séjour temporaire et lui a fait obligation de quitter la France à destination du Cameroun ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de lui délivrer sous astreinte une autorisation provisoire de séjour...

...NEMRI...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2007 en télécopie et le 24 mai 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Fatima X, demeurant au ..., par Me Nemri ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404542 du 15 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 mars 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2004 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis...

...NEMRI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 15 novembre 2007 et en original le 30 janvier 2008, présentée pour M. Ali X, demeurant chez M. Y ..., par Me Nemri, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707605 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...NEMRI...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2006, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0520371/8 du 11 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 7 décembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de Mme Martha Lucia X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Paris ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...

...NEMRI...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2006 par télécopie et le 11 octobre 2006 en original, présentée pour Mlle Hai Ou X, demeurant ..., par Me Nemri ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0521312 du 2 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2005 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de...

...NEMRI...Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées le 7 juillet et les 28 et 29 décembre 2005, présentées pour Mlle Mariama X, élisant domicile ... par Me Nemri ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0502561/8 du 23 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2005 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...