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...NAVIAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour déposée auprès du préfet du Calvados le 11 octobre 2021. Par un jugement n° 2200778 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2023, 9 et 10 mai 2024, et un mémoire enregistré le 25 août 2024 qui n'a pas été communiqué, M. B..., représent...

...NAVIAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour déposée auprès du préfet du Calvados le 11 octobre 2021. Par un jugement n° 2200780 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2023 et 10 mai 2024 et un mémoire enregistré le 25 août 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme C...

...NAVIAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2301823 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande...

...NAVIAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le président de la communauté d'agglomération ... l'a radié des cadres à compter du 16 mars 2021. Par un jugement n°2100992 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M. A..., représenté par Me Naviaux, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif de Caen ainsi que l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel...

...NAVIAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions du 30 juillet et du 29 août 2018 par lesquelles le centre hospitalier de la Côte fleurie lui a proposé un contrat à durée déterminée de six mois avec changement de résidence ainsi que la décision du 17 septembre 2018 par laquelle il a rejeté son recours gracieux et sa demande indemnitaire et de le condamner à lui verser la somme de 12 000 euros au titre du préjudice moral et de 10 000 euros au titre du préjudice financier subis. Par un jugement n°1802722 du 13 février...

...NAVIAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. N... et autres ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 mai 2018 par lequel le maire de Saint-Vaast-la-Hougue Manche a délivré à la société civile immobilière SCI Passous 2 un permis de construire pour la construction de quatre logements ainsi que l'arrêté modificatif du 30 mai 2018. par un jugement n° 1802801 du 31 octobre 2019, le tribunal administratif de Caen a annulé ces arrêtés. Procédure devant la cour : par une requête enregistrée le 18 décembre 2019, la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, représentée par...

...NAVIAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement le centre hospitalier de la côte fleurie et le groupement de coopération sanitaire des urgences de la côte fleurie à lui verser la somme de 10 188,80 euros au titre des actes médicaux réalisés et celle de 2 500 euros au titre du préjudice moral qu'il estime avoir subi. Par un jugement n° 1202026 du 26 septembre 2013, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2013 et le 27 février...

...NAVIAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement le centre hospitalier de la côte fleurie et le groupement de coopération sanitaire des urgences de la côte fleurie à lui verser la somme de 9 156,52 euros au titre des actes médicaux réalisés et celle de 2 500 euros au titre du préjudice moral qu'il estime avoir subi. Par un jugement n° 12022292 du 26 septembre 2013, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2013 et le 27 février...

...NAVIAUX...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Naviaux, avocat au barreau de Lisieux ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1362 du 12 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 10 mai 2010 par laquelle le conseil municipal de Deauville Calvados a procédé à la délimitation du domaine public communal entre la parcelle AD 13, appartenant à la commune et la parcelle AD 14, lui appartenant ; 2° d'annuler ladite délibération ; 3° de mettre à la charge de la commune de...