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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 19 avril 2024, 23NT03136
...NAVIAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2301823 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 22NT01763
...NAVIAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le président de la communauté d'agglomération ... l'a radié des cadres à compter du 16 mars 2021. Par un jugement n°2100992 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M. A..., représenté par Me Naviaux, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif de Caen ainsi que l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 novembre 2021, 20NT01291
...NAVIAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions du 30 juillet et du 29 août 2018 par lesquelles le centre hospitalier de la Côte fleurie lui a proposé un contrat à durée déterminée de six mois avec changement de résidence ainsi que la décision du 17 septembre 2018 par laquelle il a rejeté son recours gracieux et sa demande indemnitaire et de le condamner à lui verser la somme de 12 000 euros au titre du préjudice moral et de 10 000 euros au titre du préjudice financier subis. Par un jugement n°1802722 du 13 février...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19NT04919
...NAVIAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. N... et autres ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 mai 2018 par lequel le maire de Saint-Vaast-la-Hougue Manche a délivré à la société civile immobilière SCI Passous 2 un permis de construire pour la construction de quatre logements ainsi que l'arrêté modificatif du 30 mai 2018. par un jugement n° 1802801 du 31 octobre 2019, le tribunal administratif de Caen a annulé ces arrêtés. Procédure devant la cour : par une requête enregistrée le 18 décembre 2019, la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 juillet 2015, 13NT03153
...NAVIAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement le centre hospitalier de la côte fleurie et le groupement de coopération sanitaire des urgences de la côte fleurie à lui verser la somme de 10 188,80 euros au titre des actes médicaux réalisés et celle de 2 500 euros au titre du préjudice moral qu'il estime avoir subi. Par un jugement n° 1202026 du 26 septembre 2013, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2013 et le 27 février...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 juillet 2015, 13NT03166
...NAVIAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement le centre hospitalier de la côte fleurie et le groupement de coopération sanitaire des urgences de la côte fleurie à lui verser la somme de 9 156,52 euros au titre des actes médicaux réalisés et celle de 2 500 euros au titre du préjudice moral qu'il estime avoir subi. Par un jugement n° 12022292 du 26 septembre 2013, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2013 et le 27 février...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 février 2013, 11NT02166
...NAVIAUX...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Naviaux, avocat au barreau de Lisieux ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1362 du 12 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 10 mai 2010 par laquelle le conseil municipal de Deauville Calvados a procédé à la délimitation du domaine public communal entre la parcelle AD 13, appartenant à la commune et la parcelle AD 14, lui appartenant ; 2° d'annuler ladite délibération ; 3° de mettre à la charge de la commune de...
