La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat NATALIS - page 3
Page 3 des 71 résultats trouvés :
...SELARL NATALIS PIERRE...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la Selarl Pierre Natalis ; M. B...demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1004019 rendu le 25 avril 2013 par le tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a limité à la somme de 6 095 euros, en base, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...
...SELARL PIERRE NATALIS*...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant au "..., par la Selarl Pierre Natalis et Julien Pramil-Marroncle ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001775 du 8 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° à titre subsidiaire, de limiter le montant du redressement à la somme de 11 277 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 novembre 2013, 12PA01085
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...NATALIS...Vu la requête enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006928 en date du 30 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005, ainsi que des intérêts de retard correspondants ; 2° de prononcer la décharge de...
19-04-02-01-04-083 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...NATALIS...Vu la requête enregistrée le 10 janvier 2012, présentée pour la SARL Malmezat Prat mandataire judiciaire liquidateur de la SA France Meuble Association FMA, 123 avenue Thiers à Bordeaux 33100 par MeA... ; La SARL Malmezat Prat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0902745 en date du 10 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de...
135-02-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. 135-02-03-02-02 Collectivités territoriales. Commune.... ...DI NATALE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 mai 2011 sous le n° 11MA01890, présentée pour M. E...C...et Mme F... C..., demeurant..., par Me A...B... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902521 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la déclaration en inexistence de l'arrêté de péril imminent du maire de Peillon du 26 novembre 2002, à l'annulation de...
| France, Cour administrative d'appel de, 3ème chambre (formation à 3), 16 avril 2013, 11BX01121
...SELARL PIERRE NATALIS...Vu 1° sous le n°11BX01121, le recours enregistré le 9 mai 2011, présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat direction du contrôle fiscal sud-ouest qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0703382 du 8 mars 2011 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a déchargé M. et Mme F...des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2001, 2002 et 2003 en conséquence des plus-values dégagées par des cessions de terres à usage agricole réalisées au cours...
| France, Cour administrative d'appel de, 3ème chambre (formation à 3), 16 avril 2013, 11BX02325
...SELARL PIERRE NATALIS...Vu le recours enregistré le 17 août 2011 présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat direction de contrôle fiscal sud-ouest qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0702044 du 21 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé l'Earl des Vignobles Pascal des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2° de rétablir l'imposition en litige ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du...
...SELARL PIERRE NATALIS...Vu la requête enregistrée le 4 mai 2011, présentée pour M. et Mme Pierre X, demeurant ..., par Me Natalis ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605099 du 3 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3° de condamner 1'Etat à leur verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1...
...NATALIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 2011, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Me Natalis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700605 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
...NATALIS...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010, présentée pour M. Philippe A demeurant ... et la société civile immobilière du Lot, dont le siège est à la même adresse, par Me Natalis ; M. Philippe A et la société du Lot demandent à la cour : 1° d'annuler les ordonnances n° 0702191 du 14 octobre 2010 par laquelle le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. A tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 et n° 072187 du 22 octobre 2010 par laquelle le même tribunal a rejet...
