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...NASSAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E..., agissant en son nom propre et aux noms de ses fils A... et D... E..., a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE du 15 mars 2022 rejetant son recours gracieux contre le refus d'accorder une bourse pour la scolarité de ses enfants dans un établissement français à l'étranger au titre de l'année scolaire 2021/2022 ; d'enjoindre au directeur de l'AEFE de lui accorder la bourse demandée en lui remboursant les frais de scolarit...

...SCP MOREAU NASSAR HAN KWAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 21 août 2019 par lequel le préfet de La Réunion a ordonné la suppression de l'installation de stockage de déchets inertes qu'il exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre ainsi que la décision du 9 octobre 2019 portant rejet du recours gracieux formé le 2 septembre 2019 à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement n° 1901544 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 21 août...

...NASSAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D... C... et M. E... B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 25 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Khartoum Soudan refusant de délivrer à Mme D... C... un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2207600 du 27 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a annul...

...NASSAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le courrier du 1er juillet 2020 du préfet de police relatif au séjour de Mme B... sur le territoire français. Par un jugement n° 2011755/6-3 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, Mmes B... et E..., représentées par Me Nassar, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...

...SCP MOREAU NASSAR HAN KWAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Dordogne a refusé de procéder au retrait conservatoire des animaux détenus par M. A... sur le fondement des dispositions de l'article L. 214-23 du code rural et de la pêche maritime et au retrait de son autorisation préfectorale d'ouverture sur le fondement des dispositions de l'article L. 206-2 du même code. Par un jugement n° 2002437 du 29 juin 2021, le tribunal...

...MOREAU NASSAR HAN-KWAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 du préfet du Calvados en tant qu'il autorise, dans ce département, la vénerie sous terre du renard, du 20 septembre 2020 au 15 janvier 2021, et en ce qu'il instaure une période complémentaire d'exercice de la vénerie sous terre du blaireau, du 16 mai 2021 jusqu'à la date d'ouverture générale de la chasse 2021-2022. Par un jugement n° 2001602 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...NASSAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... D..., Mme A... B... ainsi que leur enfant mineur ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet du Cantal a refusé à M. D... un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2200471 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande...

44-045-06 Nature et environnement. ... ...MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 8 juin 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins séropositifs et a ordonné l'abattage de vingt bouquetins présents dans les secteurs " Grand Bargy ", " Petit Bargy " et " Jallouvre-Payre " ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...

44-045-06 Nature et environnement. ... ...MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins séropositifs et a ordonné l'abattage de vingt bouquetins présents dans le massif du Bargy ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1904554 du 8 juillet 2021, le tribunal...

54-01-04-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Syndicats, groupements et... ...SCP MOREAU NASSAR HAN KWAN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Sea Shepherd France a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé des opérations ciblées de prélèvement de requins sur le littoral des communes de Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu et l'Étang-Salé pour la période 2019-2021. Par un jugement n° 1900786 du 27 septembre 2021, le tribunal administratif de La...