Recherche de avec pour avocat NAIM dans la jurisprudence francophone - page 42

...NAIM...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2002, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile 14 Avenue Questroy à Épinay-sur-Seine 93 800, par Me Naïm ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9901159, 9819303, 9901971 et 9820939 en date du 8 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 1994, 1995, 1996 et 1997, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à leur...

...NAIM...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2000, présentée pour M. Gilbert X, élisant domicile ..., par Me Naïm, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-839, en date du 4 juillet 2000, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1990 et à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 18 500 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2° de...

...NAÏM...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2001 présentée pour M. Milio X, élisant domicile ..., par Me Naïm ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à la décharge de l'obligation résultant, d'une part, des actes de poursuites émis à son encontre par le trésorier du Perreux sur Marne pour avoir paiement de la somme de 736 936 F correspondant aux cotisations à l'impôt sur le revenu, assorties de pénalités, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 et, d'autre part, de l'avis...

...NAIM...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Naïm ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 20...

...NAIM...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2000, présentée pour M. X... X, élisant domicile ..., par Me Y... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9417081-9417147 en date du 10 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1985 et de taxe sur les frais généraux pour la période du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1987, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de prononcer le sursis à exécution du jugement...

...NAIM...Vu la requête, enregistrée le 16 août 1999 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Jeanine X, demeurant ..., par Me NAÏM, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n° 901858 en date du 20 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles ne lui a accordé qu'une décharge partielle du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1982 et 1984, du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de l'année 1984, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2 de prononcer la décharge de l'imposition et des pénalités restant...

...NAÏM...Vu, enregistrée le 10 août 2001 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Bernard X demeurant ... par Me NAÏM, avocat ; Me NAÏM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801708 en date du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 101 655 F qui lui a été réclamée par un commandement de payer en date du 6 novembre 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; - Classement CNIJ : 19-01-05-02-02 C+ Vu les autres pièces du...