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...Me de Nervo, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2012 Me de Nervo, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Faiveley...

...Me de Nervo, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 septembre 2010, que M. et Mme X... ont conclu un contrat d'adhésion avec la société ITM Entreprises la société ITME en vue de leur intégration au réseau Mousquetaire ; que la société ITM Nord, filiale de la société ITME, les a orientés vers un point de vente exploité par la société Marex, dont elle leur a cédé des parts ; que M. et Mme X... ont ensuite conclu avec la société ITME un contrat d'enseigne...

...Me de Nervo, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que M. X... et la SCI du Castel n'ayant pas soutenu dans leurs écritures que l'expert avait failli à son obligation de remplir personnellement sa mission, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que le carnet de relevé des points GPS, non transmis aux parties, contenait des données purement techniques, totalement inexploitables...

...Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Amazone que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Assurances France Generali ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 7 mai 2009, que la société Maschinenfabriken Bernard Krone Gmbh la société Krone a vendu une presse à fourrage avec pick-up à la société Amazone qui l'a revendue à la société Agri Ouest ; qu'à la suite d'une...

...Me de Nervo, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 3 février 2009, que M. X... a été engagé à compter du 2 novembre 2001 en qualité d'homme toutes mains par les époux André Y..., occupant une propriété de six hectares ; que le 1er octobre 2002, quatre contrats de travail à temps partiel ont été conclus, deux avec M. André Y... et un avec chacun de ses fils, MM. Benoît et Serge Y... ; que M. X... a été en arrêt de travail à compter du 10 mars 2005 en raison...

...Me de Nervo, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 315-1, IV, R. 315-1-1 et R. 315-1-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes dans sa rédaction applicable en l'espèce, que le service du contrôle médical procède à l'analyse, sur le plan médical, de l'activité des professionnels de santé dispensant des soins aux bénéficiaires de l'assurance maladie, la procédure se déroulant dans le respect des droits de la défense selon...

...Me de Nervo, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 21 octobre 2009, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu...

...Me de Nervo, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant des violations par Mme X..., MM. Y... et Z... d'une clause conventionnelle de non concurrence, les sociétés Tecnicar, Groupe So.Fi.Ad développement Sofiad et Theret les ont assignés ainsi que les sociétés GTB pièces auto et GTB distribution qu'ils ont créées, afin d'obtenir paiement de dommages-intérêts et la cessation des activités des sociétés GTB ; Sur le premier moyen, pris en sa première...

...Me de Nervo, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 07-12. 160 et n° Z 07-11. 803 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à M. X..., les sociétés Deve, Bigot, des Hêtres, à MM. Y..., Z..., à la société La Chapelle, à MM. A..., B..., L..., M..., N..., à Mmes C..., D..., à MM. E..., F..., G... et aux sociétés de Forest et Vandermersch les demandeurs du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Agrico...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité - Attribution - Salaire de référence -... ...Me de Nervo, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 41 § II de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, et l'article 2 du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a demandé à la caisse régionale d'assurance maladie la...