La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me de Nervo - page 50

...Me de Nervo, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1386-1 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 20 décembre 2001, M. X... a acquis dans un magasin Décathlon des étrivières et des étriers fabriqués par la société Thorowgood ; que le 1er avril 2002, M. X... a été victime d'une chute de cheval au cours d'une randonnée ; qu'à la suite d'une expertise technique et d'une expertise médicale ordonnées en référé, M. X... a assigné les sociétés Décathlon et...

...Me Le Prado, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 13 mai 2008 et les productions, que la société Urbat a réalisé pour la ville de Montpellier un ensemble immobilier dont elle a confié les lots de gros-oeuvre à la société Auxial, aujourd'hui Eiffage, qui s'est approvisionnée en béton auprès de plusieurs fournisseurs, dont la société Unimix, aujourd'hui Unibéton ; que des expertises ayant été diligentées sans mise en cause de la société Unibéton, la société Eiffage a saisi le juge des...

MAJEUR PROTEGE - Curatelle - Curatelle renforcée - Curateur - Pouvoirs - Etendue - Limites - Détermination - Portée ASSURANCE DE... ...Me de Nervo, SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est formé par Louis X... : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué en date du 6 juillet 2007 que Louis X... est décédé ; que le pourvoi formé en son nom par déclaration du 22 août 2007 est dès lors irrecevable ; Sur le pourvoi en ce qu'il émane de M. Pierre...

...Me Odent, Me de Nervo, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile, Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 19 mai 2008 contre un arrêt rendu le 15 janvier 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de la société Aménagement de la ZAC du Golf de Sainte Maxime, de la SCI Méditerranéenne des Golfs de Montagne, de la société Golf de Sainte Maxime et de l'ASL du Golf de Sainte Maxime ; Attendu que M. X... est décédé le 29 octobre 2008 ; que Mme Georgette Y..., veuve X... a...

...Me de Nervo, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 21 décembre 2007 , que M. X..., engagé le 1er avril 1988 par la société La Voix du Nord en qualité de chef de secteur publicitaire, a été licencié pour faute grave le 7 octobre 2005 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement faisait grief à M. X... de s'opposer systématiquement à la politique commerciale de la société en...

...Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme Claire X... fait grief au jugement attaqué d'avoir été prononcé en chambre du conseil alors que, statuant sur recours d'une décision du juge des tutelles prononçant sa mise sous curatelle, il aurait du être rendu publiquement ; Mais attendu que les décisions contentieuses sont prononcées en audience publique sous réserve des dispositions particulières à certaines matières ; que l'article 1245 du code de procédure civile, s'agissant des décisions de tutelle ou de curatelle...

...Me de Nervo, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 22 janvier 2008, que, pour son activité d'abattage et de traitement de volailles avec préparation de plats cuisinés, la société Les Charmilles a fait construire en 1993 un premier bâtiment affecté notamment à l'abattage, dénommé "Charmille 1", d'une superficie, après extension en 1995, de 1500 m², puis, en 2001, un second bâtiment plus étendu, séparé du premier par une voie de circulation...

...Me Hémery, Me Spinosi, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause ; Met hors de cause la société Dynapost contre laquelle n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1234 9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'agent d'exploitation à compter du 9 avril 1990 par la société Sécuritas à laquelle a succédé la société Sécurifrance services en qualité de titulaire de marché sur le site de la centrale nucléaire de Golfech; que par lettre du 7 août...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1243-11 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Cap service bâtiment, selon un contrat à durée déterminée du 16 mai au 30 juin 2005, en qualité d'ouvrier manoeuvre dallagiste ; qu'à l'échéance du contrat, M. X... s'est présenté sur le chantier, a continué de travailler les 1er et 4 juillet 2005 et a été payé de ces deux jours de travail ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses...

...Me Brouchot, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois numéros n°s E 07-21.146 et M 08-13.405 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° E 07-21.146 formé par Mme X... et le premier moyen du pourvoi M 08-13.405 formé par M. Paul X..., réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il était constant que des courriers électroniques avaient été échangés entre M. Paul X... et M. Jean-Noël X... au cours de l'été 2003, qu'aucune difficulté n'était survenue entre les deux cousins...